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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2503605_20250401

Administratif

1 avril 2025

1 avril 2025

avril 2025, la commune de Saint- Victoret, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés du tribunal de nommer un expert avec mission de décrire et d'examiner le bâtiment situé rue Boris

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2301075_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2204174_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bossi, - et les conclusions de Mme Delon, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulouse

DTA_2406508_20241118

Administratif

18 novembre 2024

18 novembre 2024

B A, représenté par Me Bouix, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2500305_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Loïc Pieux, avocat des requérants, et de la représentante de la commune de Nouméa

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301291_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306834_20240301

Administratif

1 mars 2024

1 mars 2024

Bozzi, - et les observations de Me vaillant substituant Me Le Bourhis représentant Mme B. Considérant ce qui suit : 1. Mme B, ressortissante géorgienne, est entrée en France le 6 novembre 2018.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2306082_20240202

Administratif

2 février 2024

2 février 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. D A B, ressortissant de nationalité angolaise, déclare être entré sur le territoire français le 24 mars 2017.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401673_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi a été entendu au cours de l'audience publique : Considérant ce qui suit : 1. M. D, ressortissant égyptien, est entré irrégulièrement en France en septembre 2011 selon ses déclarations.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2203607_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001980_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme A est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2001981_20231013

Administratif

13 octobre 2023

13 octobre 2023

Bozzi, - et les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Mme B est incarcérée au centre pénitentiaire de Rennes.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2102124_20231201

Administratif

1 décembre 2023

1 décembre 2023

Bozzi, - les conclusions de M. Vennéguès, rapporteur public, - et les observations de M. A C, et de Me Maccario, de la SELARL Le Roy, Gourvennec, Prieur, représentant la commune de Pont-Scorff.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2400600_20251211

Administratif

11 décembre 2025

11 décembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique, - et les observations de la SELARL Reuter-de Raissac, avocat de M.

Source officielle
TA

1ère CHAMBRE

DTA_2300011_20251106

Administratif

6 novembre 2025

6 novembre 2025

Bozzi, premier conseiller, - et les conclusions de Mme Peuvrel, rapporteure publique. - et les observations de la représentante du haut-commissaire de la République en Nouvelle-Calédonie.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

DTA_2214383_20221031

Administratif

31 octobre 2022

31 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés les 22 septembre et 17 octobre 2022, Mme B A, représentée par Me Bozize, demande au juge des référés du Tribunal statuant sur le fondement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2302127_20230712

Administratif

12 juillet 2023

12 juillet 2023

D B nouveau propriétaire d'un appartement situé 47 rue Bovier Lapierre dans le périmètre du constat.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2301252_20230602

Administratif

2 juin 2023

2 juin 2023

Bozzi, premier conseiller, Mme René, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 2 juin 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2303541_20230929

Administratif

29 septembre 2023

29 septembre 2023

Bozzi, premier conseiller, M. Grondin, premier conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 29 septembre 2023. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2401680_20240628

Administratif

28 juin 2024

28 juin 2024

Bozzi, premier conseiller, Mme Villebesseix, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 juin 2024. Le président-rapporteur, signé C.

Source officielle

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