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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2606801_20260421
21 avril 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés.
ORTA_2607573_20260421
Breton, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : M.
1ère chambre
DTA_2201962_20241126
26 novembre 2024
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Bréjeon, - les conclusions de M. Pipart, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. M.
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2305284_20230913
13 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 16 août 2023, Mme C B, représentée par Me Dufaud, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L.521-1 du code
Tribunal Administratif de Besançon
DTA_2400295_20240315
15 mars 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 février 2024, et un mémoire complémentaire enregistré le 5 mars 2024, la société Transport PSF, représentée par Me Vernier-Dufour, demande
3ème chambre
DTA_2401623_20250523
23 mai 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 avril 2024, Mme B A, représentée par Me Dufour, avocate, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision par laquelle la préfète du Loiret
DTA_2513629_20250825
25 août 2025
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Les parties ont été régulièrement convoquées à l’audience.
DTA_2600046_20260122
22 janvier 2026
DTA_2600116_20260122
DTA_2600164_20260122
DTA_2601640_20260210
10 février 2026
- Etrangers - 15 jours
DTA_2503954_20250325
25 mars 2025
E A, représenté par Me Breton, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d'annuler la décision du 26 février 2025 par laquelle l'Office français de l'immigration et de l'intégration
9ème chambre (J.U)
DTA_2310179_20251118
18 novembre 2025
Thomas Breton pour statuer sur les litiges prévus aux articles R. 222-13 du code de justice administrative.
DTA_2311036_20251118
11ème chambre
DTA_2303929_20250710
10 juillet 2025
Breton a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2606521_20260414
14 avril 2026
DTA_2607467_20260507
7 mai 2026
Breton, premier conseiller, pour statuer en qualité de juge des référés. Ont été entendus au cours de l’audience publique du 6 mai 2026 à 10h30 en présence de M.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2501465_20251003
3 octobre 2025
n° PC 059350 24 O0056 pour l’édification d’un immeuble de six logements, la rénovation et l’extension d’une construction existante et la démolition de dix garages sur un terrain situé 47 rue Jules Breton
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2500802_20250516
16 mai 2025
A D B, représenté par Me Breton, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 22 novembre 2024 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a rejeté sa demande d'admission au séjour et a prononcé
DTA_2406447_20250711
11 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 mai 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Bresson, demande au juge des référés, sur le fondement du cinquième alinéa de l’article
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