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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2103620_20230525
25 mai 2023
25 mai 2023
Par une requête enregistrée le 30 avril 2021, Mme B A, représentée par Me Boussoum, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 mars 2021 par laquelle le maire de la commune de Fontenay-Lès-Briis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2103351_20220905
5 septembre 2022
5 septembre 2022
territorial Grand Paris Sud Est Avenir à lui verser une provision d'un montant de 15 093,85 euros dans le cadre du marché de la réalisation d'un restaurant inter-entreprise sur la commune de Sucy-en-Brie
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2203890_20230308
8 mars 2023
8 mars 2023
Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à la société SNC SH LQEB, à EPT GPSEA 94000, à SADEV 94, à la commune de La Queue en Brie et au préfet de région d'Ile-de-France.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2200595_20230828
28 août 2023
28 août 2023
D A demandent au tribunal de prononcer la décharge des cotisations à la taxe foncière auxquelles ils ont été assujettis au titre des années 2017 à 2020 dans les rôles de la commune de Brie-Comte-E à raison
Source officielleTribunal Administratif de Nice
ORTA_2405427_20250423
23 avril 2025
23 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 30 septembre 2024 au greffe du tribunal administratif, Mme A B, représentée par Me Brie, demande au tribunal d'annuler la décision par laquelle
Source officielle3ème chambre
DTA_2402503_20260430
30 avril 2026
30 avril 2026
B..., qui n’est pas la partie perdante dans la présente instance, la somme que l’IFSI du CHRMT et du centre hospitalier de Briey demande à ce titre.
Source officielle1ère chambre
DTA_2100444_20230704
4 juillet 2023
4 juillet 2023
Un mémoire produit par la commune de Brive a été enregistré le 15 juin 2023 sans être communiqué. Vu les autres pièces du dossier.
Source officielle1ère chambre
DTA_2101242_20231003
3 octobre 2023
3 octobre 2023
D E C I D E : Article 1er : La commune de Brive-la-Gaillarde est condamnée à verser solidairement à M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2001708_20221020
20 octobre 2022
20 octobre 2022
Sur la responsabilité du centre hospitalier de Brive : 4. Aux termes de l'article L. 1142-1 du code la santé publique : " I.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200279_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Brive présentées sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
ORTA_2200280_20220901
1 septembre 2022
1 septembre 2022
Dans les circonstances de l'espèce, il n'y a pas lieu de faire droit aux conclusions du centre hospitalier de Brive présentées sur ce même fondement.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2500547_20250120
20 janvier 2025
20 janvier 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 13 janvier 2025, la commune de Saint-Brice-sous-forêt demande au juge des référés d'ordonner une expertise, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Limoges
DTA_2400090_20240125
25 janvier 2024
25 janvier 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 janvier 2024, la communauté d'agglomération du bassin de Brive, représentée par Me Val, demande au juge des référés de désigner, sur le fondement
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_1419663_20251211
11 décembre 2025
11 décembre 2025
A la suite du rejet implicite de cette demande, la société MAT BRIEC demande au tribunal de prononcer le remboursement de cette somme. 5.
Source officielleTribunal Administratif de VERSAILLES
ORTA_2500760_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B et Mme C B, représentés par Me Nougaret, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 16 septembre 2024, par laquelle le maire de la commune de Fontenay-Les-Briis s'est opposé à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2306682_20230517
17 mai 2023
17 mai 2023
La mesure demandée par le maire de la commune de Saint Brice-sous-Forêt entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2508773_20250408
8 avril 2025
8 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier qu'à la date de la décision attaquée le requérant résidait à Le Châtelet-en-Brie dans le département de Seine-et-Marne.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2211034_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
Elle fait valoir que Mme A a été relogée le 12 mai 2023 dans un logement du parc social de type T3 adapté à ses besoins et à ses capacités situé 16 rue de l'Egalité à Roissy-en-Brie.
Source officielleTribunal Administratif de Nice
DTA_2504358_20250808
8 août 2025
8 août 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 30 juillet et 7 août 2025, Mme A D, représentée par Me Brie, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2504581_20250424
24 avril 2025
24 avril 2025
Toutefois, il ressort des pièces du dossier, que la communauté Emmaüs-Brie héberge le requérant en tant que compagnon d'Emmaüs depuis le 28 mars 2025.
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