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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304112_20250603
3 juin 2025
B A et Mme C A, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le président de la communauté d'agglomération Loire Forez Agglomération a rejeté
4ème Chambre
DTA_2303615_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 juin 2023, Mme C B, représentée par Me Buttet, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 par lequel le préfet de l'Aveyron
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2202716_20221221
21 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 3 décembre 2022, Mme B A épouse C, représentée par Me Budet, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
1ère chambre - JU
DTA_2200229_20221230
30 décembre 2022
Par un mémoire en défense enregistré le 25 mars 2022 et un second mémoire enregistré le 18 décembre 2022, la maison départementale des personnes handicapées de la Vienne, représentée par Me Buffet, conclut
6ème Chambre
DTA_2200967_20230330
30 mars 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoire enregistrés les 24 janvier et 15 novembre 2022 et le 22 février 2023, Mme B C, représentée par Me Buffet, demande au tribunal, dans le dernier
DTA_2107458_20250327
27 mars 2025
C B et Mme I B, représentés par Me Buffet, demandent au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) de constater le retrait de l'arrêté du 3 mars 2021 par lequel le maire de Bouchemaine a
8ème chambre
DTA_2107055_20240221
21 février 2024
une mise à disposition d'une partie du lac de Lavau et de ses abords, en contrepartie d'une redevance annuelle de 2 000 euros hors charges, la société Chill and ride wakepark pouvant y installer une buvette
DTA_2106575_20240614
14 juin 2024
I - Par une requête enregistrée le 22 décembre 2021 sous le n° 2106575 la société hospitalière d'assurances mutuelles (SHAM), désormais dénommée Relyens Mutual Insurance (Relyens) représentée par Me Budet
1ère Chambre
DTA_2206078_20260310
10 mars 2026
A..., représentés par Me Buffet, demandent au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 16 mars 2022 du maire de Château-Gontier-sur-Mayenne les mettant en demeure d’interrompre les travaux entrepris sur
DTA_1804506_20251218
18 décembre 2025
A..., représentée par la Selarl Larzul-Buffet-Le Roux & Associés, a décidé, d’une part, de rejeter les conclusions tendant à engager la responsabilité de la chambre de commerce et d’industrie de Bretagne
2ème chambre
DTA_2001301_20230629
29 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires enregistrés les 16 septembre 2020, le 12 avril 2023 et le 19 mai 2023, Mme B C, représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d'annuler
11ème chambre
DTA_2401532_20251230
30 décembre 2025
B..., représentée par Me Buffet, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du ministre de l’éducation nationale en date du 5 décembre 2023 lui refusant le bénéfice de l’allocation temporaire d’invalidité
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2501000_20250210
10 février 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 février 2025, la ville de Lyon, représentée par Me Buffet, conclut au rejet de la requête, et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge solidaire
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2305399_20230908
8 septembre 2023
B C A, représenté par Me Buttet, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution d'une part
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2310052_20240116
16 janvier 2024
(/p) (p)Par un mémoire en défense complété par des pièces enregistrées le 12 janvier 2024, le conseil départemental de Maine-et-Loire, représenté par Me Buffet, conclut au rejet de la requête.
ORTA_2411521_20241122
22 novembre 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 22 novembre 2024, la ville de Lyon et la métropole de Lyon, représentées par Me Buffet, concluent au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros sout
2ème Chambre
DTA_2300769_20250522
22 mai 2025
couverts communaux sont affectés de désordres, qui consistent en la rétractation, la fissuration et le déchirement de leur revêtement, dont la sous-couche se décolle à plusieurs endroits et qui, revêtu de bulles
DTA_2504635_20260312
12 mars 2026
Bullit, conseiller, Assistés de Mme Martin, greffière. Rendu public par mise à disposition au greffe, le 12 mars 2026. Le président-rapporteur, signé F.
DTA_2504637_20260312
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2510723_20251106
6 novembre 2025
Savouré, juge des référés ; – et les observations de Me Burlet, substituant Me Bensmaine et représentant M. A.... La clôture d’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience.
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