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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Grenoble
DTA_2505124_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
La société Bureau Veritas se prévaut d'un traité du 1er janvier 2017 portant apport partiel d'actif à la société Bureau Veritas Construction SAS.
Source officielle3ème Chambre
DTA_2201961_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Elle soutient que : - la différence entre la valeur à laquelle des titres de la société Bureau A et B appartenant à M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2202620_20250604
4 juin 2025
4 juin 2025
civile immobilière (SCI) Les Grouettes, représentée par Me Dorascenzi, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge, en droits et pénalités, des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126976_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126992_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2126997_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle1re Section - 1re Chambre
DTA_2116508_20231004
4 octobre 2023
4 octobre 2023
enregistrés les 31 juillet 2021 et 24 février 2023, la SAS Bercy Lumière, représentée par la SAS EIF, demande au tribunal : 1°) de prononcer la restitution des cotisations de taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128013_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer, d'une part, la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128017_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la réduction des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2504806_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
La commune de Villebichot soutient que : - en 2016, elle a conclu un marché de maîtrise d’œuvre avec un groupement composé de la SARL Bureau d’architecture et d’urbanisme (BAU), de la SAS Bureau d’études
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2201570_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il n'est pas contesté que les locaux à usage de bureaux de la société requérante concourent à l'exploitation de son établissement.
Source officielleJuge unique (Chambre 2)
DTA_2202992_20250616
16 juin 2025
16 juin 2025
Il n'est pas contesté que les locaux à usage de bureaux de la société requérante concourent à l'exploitation de son établissement.
Source officielle2e Section - 3e Chambre
DTA_2128012_20231018
18 octobre 2023
18 octobre 2023
2021 par laquelle la direction régionale des finances publiques d'Île-de-France et de Paris a rejeté sa réclamation ; 2°) de prononcer la décharge des cotisations de taxe sur les locaux à usage de bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2102594_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 mars 2021 et deux mémoires en réplique enregistré le 30 mars 2021 et le 5 mai 2021, la SAS Bureau Veritas Exploitation, représentée par Me
Source officielle1ère chambre
DTA_2305855_20250206
6 février 2025
6 février 2025
restitution partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contributions additionnelles acquittées qui résultent de la réintégration dans son résultat imposable de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielle1ère chambre
DTA_2203808_20250206
6 février 2025
6 février 2025
2017, la restitution partielle des cotisations d'impôt sur les sociétés et de contribution sociale acquittées qui résultent de la réintégration dans son résultat imposable de la taxe annuelle sur les bureaux
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
ORTA_2310888_20251021
21 octobre 2025
21 octobre 2025
G... et son assureur la société R... et au bureau d’études D....
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2300711_20240116
16 janvier 2024
16 janvier 2024
d'études, à la Socotec construction, au bureau Veritas, à la SMABTP, aux sociétés MMA Iard et MMA Iard assurances mutuelles, à la société Entoria venant aux droits d'Axelliance creative solutions, et
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525855_20250910
10 septembre 2025
10 septembre 2025
de l'Assemblée nationale et du président du bureau de l'Assemblée nationale est contraire à la loi et crée un " trouble manifestement illicite " qu'il importe de faire cesser ; 4°) de dire et juger
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2525935_20260213
13 février 2026
13 février 2026
du 9 mai 2025 et d’enjoindre au dit bureau d’aide juridictionnelle de faire droit à sa demande.
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Buresi, Sophie Maud Janick Marie
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BURESI, Antoine
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BURESI, Margot, Lucie
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