demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la délibération du conseil municipal de Béziers en date du 10 juillet 2023 décidant d'exonérer la SASP Béziers Rugby du loyer de la brasserie

Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 3 décembre 2024, la juge des référés a, sur la requête présentée par la commune de Neufchâtel-en-Bray, prescrit une expertise, sur le fondement de l'article

en situation de surendettement ; - il lui est financièrement impossible de procéder à l’isolation de cet immeuble par l’intérieur ; - il a été autorisé à d’autres particuliers, et notamment une brasserie

définitive de sa cliente à l’aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l’Etat le versement à Me Carles de la somme de 1000 euros.

Gros a lu son rapport et entendu : - les observations de Me Matiatou, substituant Me Carles, représentant le requérant, M.

principal, de condamner solidairement, sur le fondement de la responsabilité quasi-délictuelle, les membres du groupement de maîtrise d'œuvre constitué de la SARL G E, architecte et mandataire, la SAS Brassié

Il ressort des pièces du dossier qu'en ce qui concerne le bâtiment situé rue des jardins Caulier, les trois garages prévus s'intègrent au rez-de-chaussée du bâtiment à construire.

Il y a lieu, dans les circonstances de l'espèce, sous réserve que Me Carmier, avocat de M.

Pecchioli ; - les observations de Me Carmier qui a repris et développé ses écritures. Le préfet du Var n'était ni présent, ni représenté.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 octobre 2022, et un mémoire, enregistré le 14 novembre 2022, la SARL Auto Contrôle A, représentée par Me Carluis, demande

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 août 2025, la communauté d'agglomération du Libournais (CALI), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés, saisi

Article 3 : L’État versera à Me Carmier, conseil de M.

, sous réserve alors que Me Carmier renonce à percevoir la part contributive de l’Etat à l’aide juridictionnelle.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 26 mars 2026, Mme B..., représentée par Me Carmier, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice

Par ailleurs, s'il démontre avoir été embauché en qualité de serveur au sein de la brasserie " Le Strasbourg " à Lons-le-Saunier entre le 25 mai 2021 et le 31 mars 2024, il est constant qu'il ne travaille

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Carles, avocate de M.

demande à la juge des référés, saisie sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté de la maire de la commune de Saint-Jean de Braye

représentés par Me Clemang, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 octobre 2023 par lequel le préfet de la Côte-d'Or les a mis en demeure de quitter les locaux situés au 1 rue des Carrois

entaché d'une erreur de droit et d'une erreur manifeste d'appréciation ; - le refus emporte une rupture d'égalité, d'autres communes très proches comme Orléans, Fleury les Aubrais ou Saint-Jean-de-Braye

Carrier a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.