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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2504801_20260429
29 avril 2026
29 avril 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - et les observations de Me Jourdain de Muizon, représentant M. A.... Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2302433_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, - les conclusions de M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2406638_20251119
19 novembre 2025
19 novembre 2025
Romain Roussel Cera, premier conseiller, Mme Aurélie Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 novembre 2025. Le rapporteur, R.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2500956_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller, a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2401869_20250228
28 février 2025
28 février 2025
à l'introduction de la requête, Mme A a conclu le 28 novembre 2024 un bail glissant avec le club de prévention d'Epernay, lui permettant d'habiter un logement de type 5, situé 13 rue René Groyeux à Vitry-le-François
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2212607_20230523
23 mai 2023
23 mai 2023
A au motif de la résidence déclarée de l'intéressé à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_1510929_20220701
1 juillet 2022
1 juillet 2022
Par des observations, enregistrées le 13 décembre 2016, le préfet des Hauts-de-Seine informe le tribunal que Mme B s'est vu proposer le 16 novembre 2016 un logement de type T3, avenue César Franck, à Colombes
Source officielle2ème Chambre
DTA_2507352_20260128
28 janvier 2026
28 janvier 2026
Roussel Cera, premier conseiller Mme Lahitte, première conseillère Rendu public par mise à disposition au greffe le 28 janvier 2026. La présidente-rapporteure, C.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601250_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2509368_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
A était domicilié à Vitry-sur-Seine (94) dans le département du Val-de-Marne à la date de la décision contestée.
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2302582_20230905
5 septembre 2023
5 septembre 2023
Il soutient que, de nationalité tunisienne, il est titulaire d'une carte de résident, dont il a déclaré le vol le 18 mai 2022 à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne), qu'il a sollicité la remise d'un duplicata
Source officielleTribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502136_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
du protocole relatif à l'organisation du travail et aux temps de repos du personnel non médical des centres Hospitaliers de Verdun - Saint-Mihiel, Bar-le-Duc - Fains Véel, Saint-Dizier, Haute-Marne, Vitry-le-François
Source officielle4ème chambre, JU
DTA_1910036_20220729
29 juillet 2022
29 juillet 2022
Il soutient que : - par un jugement du 8 février 2013, le tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine a ordonné l'expulsion de Mme D de son bien immobilier situé 36 rue Dufort à Vitry-sur-Seine ; - le concours
Source officielle1ère chambre
DTA_2104721_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
Considérant toutefois que le lieu de travail du requérant était situé à Vitry-sur-Seine, la direction régionale des entreprises de la concurrence, de la consommation du travail et de l'emploi des Hauts-de-France
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2400119_20240610
10 juin 2024
10 juin 2024
E, au motif de son domicile déclaré à Vitry-sur-Seine (Val-de-Marne) ; - le code de justice administrative. La présidente du tribunal a désigné M.
Source officielle3ème chambre
DTA_2112088_20250129
29 janvier 2025
29 janvier 2025
30 197 euros, majorés de 1,25 ; - c'est à tort que l'administration a rejeté les charges correspondant aux loyers versés en 2015 et 2016 pour la location du local situé au 49 avenue Jean Jaurès à Vitry-sur-Seine
Source officielleTribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
ORTA_2600560_20260220
20 février 2026
20 février 2026
F... ayant refusé sans motif légitime la place au sein du centre de préparation et d’aide au retour de Vitry-le-François qui leur avait été proposée, et Mme B... et M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2110184_20221121
21 novembre 2022
21 novembre 2022
E D, demeurant 26 rue Antoine Marie Colin à Vitry-sur-Seine (94400), représenté par Me Le Gloan, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté en date du 6 novembre 2021 par lequel la préfète du Val-de-Marne
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601192_20260216
16 février 2026
16 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleTribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2601229_20260217
17 février 2026
17 février 2026
Roussel Cera, premier conseiller, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
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