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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515844_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515847_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2515875_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2300612_20230201

Administratif

1 février 2023

1 février 2023

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304731_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2304732_20230522

Administratif

22 mai 2023

22 mai 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2309008_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

Le président du tribunal, a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2518628_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en application des dispositions de l’article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2401601_20240429

Administratif

29 avril 2024

29 avril 2024

B A demande au tribunal la décharge de la taxe d'habitation à laquelle il a été assujetti au titre des années 2019 et 2020 à raison d'un bien situé 133, rue de Paris à Saint-Remy-les-Chevreuses (78470)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2515135_20250909

Administratif

9 septembre 2025

9 septembre 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Février, représentant Mme A, qui maintient les conclusions de la requête

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2506884_20260106

Administratif

6 janvier 2026

6 janvier 2026

Grospierre, greffier d’audience, le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée, les parties n’étaient ni présentes ni représentées.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515551_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515552_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2515553_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2517825_20251023

Administratif

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2518869_20251103

Administratif

3 novembre 2025

3 novembre 2025

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l’article L. 921-1 du code de l’entrée et du séjour des étrangers

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2519781_20251212

Administratif

12 décembre 2025

12 décembre 2025

Grospierre, greffier d’audience : - le rapport de Mme Chabrol, magistrate désignée ; - les observations de Me Parastatis, avocate commise d’office, représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520819_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2520831_20251126

Administratif

26 novembre 2025

26 novembre 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Chabrol, première conseillère, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Etrangers urgents

DTA_2524517_20260126

Administratif

26 janvier 2026

26 janvier 2026

Le président du tribunal administratif de Cergy-Pontoise a désigné Mme Chabrol, première conseillère, en qualité de juge du contentieux des mesures d’éloignement des étrangers.

Source officielle

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