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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Reconduite à la frontière
DTA_2400454_20251229
29 décembre 2025
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.
DTA_2507159_20250812
12 août 2025
de 1 000 euros à verser à Me Clément.
DTA_2208984_20230104
4 janvier 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)
DTA_2305983_20230912
12 septembre 2023
à Me Clément de la somme de 900 euros.
DTA_2505116_20250627
27 juin 2025
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2215384_20221212
12 décembre 2022
Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Clément, avocate des requérants, en présence de M.
4ème chambre
DTA_2508068_20250916
16 septembre 2025
Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Pimmel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2509015_20250916
Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2603985_20260430
30 avril 2026
Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.
DTA_2604071_20260430
DTA_2604075_20260430
DTA_2604079_20260430
DTA_2604084_20260430
DTA_2604086_20260430
DTA_2604087_20260430
DTA_2604091_20260430
DTA_2604092_20260430
DTA_2409089_20260210
10 février 2026
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...
DTA_2411151_20260210
Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. C...
DTA_2208549_20240521
21 mai 2024
Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. L'assesseure la plus ancienne, C.
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