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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2400454_20251229

Administratif

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Clément, avocat de M.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2507159_20250812

Administratif

12 août 2025

12 août 2025

de 1 000 euros à verser à Me Clément.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2208984_20230104

Administratif

4 janvier 2023

4 janvier 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 23 novembre 2022 et un mémoire complémentaire enregistré le 6 décembre 2022, Mme A B, représentée par Me Clément, demande au tribunal : 1°)

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2305983_20230912

Administratif

12 septembre 2023

12 septembre 2023

à Me Clément de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2505116_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

à Me Clément de la somme de 900 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2215384_20221212

Administratif

12 décembre 2022

12 décembre 2022

Bouchardon, juge des référés, - les observations de Me Clément, avocate des requérants, en présence de M.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2508068_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, - et les observations de Me Pimmel pour le requérant. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2509015_20250916

Administratif

16 septembre 2025

16 septembre 2025

Clément, président-rapporteur, a été entendu au cours au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2603985_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604071_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604075_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604079_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604084_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604086_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604087_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604091_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2604092_20260430

Administratif

30 avril 2026

30 avril 2026

Clément, président, - les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique, - et les observations de Mme A... pour le préfet de la Loire.

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2409089_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M. B...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2411151_20260210

Administratif

10 février 2026

10 février 2026

Clément, rapporteur ; - et les conclusions de Mme Guitard, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : Mme D... B... et M. C...

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2208549_20240521

Administratif

21 mai 2024

21 mai 2024

Clément, président, Mme Rizzato, première conseillère, Mme Gros, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 21 mai 2024. L'assesseure la plus ancienne, C.

Source officielle

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