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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2308391_20231026
26 octobre 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
2ème chambre
DTA_2403419_20250218
18 février 2025
A B, représenté par la société civile professionnelle Clémang, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 juillet 2024, par laquelle le préfet de Saône-et-Loire a refusé d'abroger l'interdiction
Reconduite à la frontière
DTA_2311026_20240226
26 février 2024
définitive de sa cliente à l'aide juridictionnelle, de mettre à la charge de l'État le versement à Me Clément de la somme de 900 euros.
DTA_2601456_20260311
11 mars 2026
Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, sous réserve que Me Clément, avocat de M.
DTA_2301050_20230215
15 février 2023
Bourgau, magistrat désigné ; - les observations de Me Clément d'Armont, représentant M.
DTA_2209838_20230215
Krawczyk, magistrat désigné ; - les observations de Me Aubertin substituant Me Clément, représentant M.
DTA_2209468_20230308
8 mars 2023
Dans les circonstances de l'espèce, il y a lieu de mettre à la charge de l'Etat une somme de 900 euros au profit de Me Clément, avocat M.
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2507436_20251113
13 novembre 2025
O R D O N N E : Article 1er : La requête de la société Clémendis est rejetée.
8ème chambre
DTA_2205036_20230728
28 juillet 2023
Article 3 : L'Etat versera à Me Clément, avocat de M.
JU 4ème chambre
DTA_2209167_20240326
26 mars 2024
Clément, président de la quatrième chambre, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative pour statuer sur les litiges relevant de cet article.
ORTA_2505346_20250502
2 mai 2025
Elle soutient que : - la condition d'urgence est remplie dès lors que la décision met en péril sa carrière de cycliste professionnel et qu'elle ne peut faire aucun déplacement ; - la décision méconnaît
DTA_2309098_20231108
8 novembre 2023
Clément, président de la quatrième chambre, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ayant été régulièrement averties du jour de l'audience.
DTA_2404450_20240522
22 mai 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 mai 2024 sous le n° 2404450, Mme B C, représentée par Me Clément, demande au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
4ème chambre
DTA_2405876_20250523
23 mai 2025
Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 mai 2025. La rapporteure, M-L.
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2203747_20240214
14 février 2024
Par un mémoire en défense enregistré le 14 novembre 2022, le garde des sceaux, ministre de la justice demande au Tribunal de faire droit à la demande de M.
ORTA_2604902_20260410
10 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé.
ORTA_2604921_20260415
15 avril 2026
Clément, président, pour statuer sur les demandes de référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2109462_20220706
6 juillet 2022
cours d'une procédure administrative, avant l'adoption de toute décision susceptible de lui faire grief.
DTA_2307547_20230915
15 septembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 22 et 31 août 2023, Mme C A, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°)
DTA_2307599_20230915
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 24 août et 5 septembre 2023, Mme B A, représentée par Me Clément, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures
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