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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510293_20250905

Administratif

5 septembre 2025

5 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2510297_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les demandes de référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2507936_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

Délibéré après l’audience du 28 novembre 2025, à laquelle siégeaient : Mme Lepetit-Collin, présidente, M. Perez, premier conseiller, Mme Maisonneuve, premier conseiller.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2510331_20250929

Administratif

29 septembre 2025

29 septembre 2025

La présidente du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, en application de l’article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2503016_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2510941_20250722

Administratif

22 juillet 2025

22 juillet 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Colin, première conseillère, pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue à l'article L. 921-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511448_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511459_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Sur l’admission à l’aide juridictionnelle provisoire : 1.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2511472_20260220

Administratif

20 février 2026

20 février 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, présidente-rapporteure a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M. A...

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2513987_20260313

Administratif

13 mars 2026

13 mars 2026

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, - les observations de Me Sidi-Aïssa représentant M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2514417_20250828

Administratif

28 août 2025

28 août 2025

Le président du tribunal a désigné Mme Lepetit-Collin, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2602309_20260511

Administratif

11 mai 2026

11 mai 2026

Le rapport de Mme Lepetit-Collin a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500442_20250731

Administratif

31 juillet 2025

31 juillet 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500482_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2500605_20250618

Administratif

18 juin 2025

18 juin 2025

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2306946_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2305666_20231204

Administratif

4 décembre 2023

4 décembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, - les observations de M. A.

Source officielle
TA

Pole Social (JU)

DTA_2306326_20231220

Administratif

20 décembre 2023

20 décembre 2023

Le rapport de Mme Lepetit-Collin, vice-présidente, a été entendu au cours de l'audience publique.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2204791_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure ; - les observations de Me Landoulsi représentant M. A. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

9ème Chambre

DTA_2113200_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Colin, rapporteure, - et les conclusions de M. Olivier Gabarda, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle

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