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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2101092_20220920
20 septembre 2022
20 septembre 2022
Cros, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin substitué à Me Matras, représentant les consorts C ; - les observations de Me Baudino, substitué à Me Garcia, représentant la commune de Puget-sur-Argens
Source officielle5ème Chambre
DTA_2206962_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
D'autre part, le projet en litige consiste en l'édification d'un immeuble de logements collectifs en R+2, d'aspect cubique.
Source officielle2 ème Chambre
DTA_2003349_20221006
6 octobre 2022
6 octobre 2022
Mme F sont propriétaires de la parcelle cadastrée section XE n° 560 qui jouxte le terrain d'assiette du projet en cause, lequel consiste en l'édification d'une extension, composée de deux volumes cubiques
Source officielle1ère chambre
DTA_2001086_20250128
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Elle proposait un tapis anti-affouillement dont la masse surfacique était de 1 023 kg/m² et les blocs cubiques composant le tapis mesuraient chacun 0,465 mètre pour une épaisseur de 0,30 mètre.
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
DTA_2307388_20230710
10 juillet 2023
10 juillet 2023
Dans ces conditions, pour curieuse qu'elle soit, la circonstance, non contestée en défense, que la commune de Montluçon se soit adjoint le même assistant à maîtrise d'ouvrage dans le cadre du marché évoqué
Source officielle8è ch Magistrat statuant seul
DTA_2107370_20231023
23 octobre 2023
23 octobre 2023
En outre, la quatrième proposition, datée du 3 août 2021, pour un logement situé sur la commune de Plan-de-Cuques, n'a pas pu aboutir car elle a été retirée par l'Etat, réservataire de droit.
Source officielle- 48h - Gens du voyage
DTA_2513634_20250808
8 août 2025
8 août 2025
C B et les occupants de la parcelle cadastrée CZ19 sise chemin des Taillais sur le territoire de la commune de Saint-Brévin-Les-Pins (Loire-Atlantique), représentés par Me Cunin, demandent au tribunal
Source officiellePrt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2501838_20250627
27 juin 2025
27 juin 2025
A B, représenté par Me Cunin, demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 24 juin 2025 par lequel le préfet des Landes a mis en demeure le groupe des gens du voyage, qui occupe sans autorisation depuis le
Source officielleJuge des référés
DTA_2506521_20250808
8 août 2025
8 août 2025
A D et les occupants du terrain situé rue du Ried à Sermersheim, représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2025 par le lequel le préfet du Bas-Rhin a mis en demeure
Source officielleChambre des référés
DTA_2505055_20250801
1 août 2025
1 août 2025
B et autres, représentés par Me Cunin, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de la Gironde les a mis en demeure de quitter, dans un délai de 48 heures,
Source officielle2ème chambre
DTA_2303624_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
D'une part, il ressort des pièces du dossier que le terrain d'assiette du projet, situé dans le centre de Limonest, est desservi par deux voies publiques, la rue du Cunier et l'avenue du Général de Gaulle
Source officielleJuge des référés
DTA_2505383_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A B et " les occupants du terrain sis rue du Ried à Sermersheim ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis
Source officielleJuge des référés
DTA_2505384_20250704
4 juillet 2025
4 juillet 2025
A C et " les occupants du terrain sis rue de la Forêt à Huttenheim ", représentés par Me Cunin, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er juillet 2025 par lequel le préfet du Bas-Rhin a mis
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2208810_20220930
30 septembre 2022
30 septembre 2022
C'est également un enfant qui a manifesté des signes de précocité évidents puisqu'il arrive à dénombrer jusqu'à 15 objets quand on n'en demande que 4 en petite section ; c'est aussi un enfant curieux de
Source officielle1ère chambre
DTA_2005156_20240201
1 février 2024
1 février 2024
Cette instance a en effet relevé, s'agissant de la faune, que l'absence de certaines espèces protégées dans l'étude Evinerude est " surprenante " ou " curieuse " eu égard notamment à leur présence au niveau
Source officielle5ème Chambre
DTA_2003170_20230622
22 juin 2023
22 juin 2023
P avait repris ses accusations, d'une part, dans son "droit d'alerte" adressé au président-directeur-général du groupe par courrier du 17 janvier 2019, énonçant : "Je serai curieux de voir M.
Source officielle3ème chambre
DTA_1901589_20220721
21 juillet 2022
21 juillet 2022
Il a été noté des remaniements en rapport avec les antécédents traumatiques, avec fracture de l'extrémité inférieure du radius et du cubitus, quelques fragments osseux isolés avec une pseudarthrose et
Source officielle3ème Chambre
DTA_2005663_20240613
13 juin 2024
13 juin 2024
Villard, rapporteur public ; - les observations de Me Cunin représentant les consorts G et de Me Cozon représentant la commune de Saint-Sauveur-en-Diois.
Source officielle10e Ch Magistrat statuant seul
DTA_2010058_20240528
28 mai 2024
28 mai 2024
Il résulte de l'instruction que Mme A a obtenu le bénéfice de l'APL au titre d'un logement situé boulevard André Malraux à Plan-de-Cuques.
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
9 juin 2023
candidat, dès lors que ces moyens humains et matériels généraux ne sont pas directement liés à l'objet du marché, ainsi que pour le sous-critère relatif aux références du candidat, dont il apparaitrait curieux
Source officiellePage 22 sur 24