CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV

1 280 résultats pour « Esciullié »

RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

5ème Chambre

DTA_2307000_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2307624_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 17 juin 2024, la commune de Perpignan, représentée par la SCP Vial Pech de Laclause Escale Knoepffler Piret Huot Joubes, conclut au rejet de la requête et à la

Source officielle
TA

JU-6 semaines

DTA_2206516_20230215

Administratif

15 février 2023

15 février 2023

Ont été entendus au cours de l'audience : - le rapport de Mme E ; - les observations de Me Esseul, substituant Me Cesso, représentant M.

Source officielle
TA

Chambre DALO

DTA_2302299_20240130

Administratif

30 janvier 2024

30 janvier 2024

Elle soutient que : - elle est agent d'escale ; elle souffre de la distance entre son poste et son logement ; cet éloignement est source d'une très grande fatigue morale et physique, fatigue aggravée

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2010326_20230406

Administratif

6 avril 2023

6 avril 2023

soutiennent que : - la proposition de rectification datée du 31 janvier 2020 n'a pas été envoyée à leurs adresses déclarées ; si un courrier électronique a été envoyé à leur conseil via la plateforme Escale

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_1910787_20220725

Administratif

25 juillet 2022

25 juillet 2022

différence entre la sommation du " nombre total PAX occupant un siège " et la sommation de " Nb PAX non payant " pour notamment retraiter les enfants de moins de deux ans, les passagers en transit/escale

Source officielle
TA

4e Section - 1re Chambre

DTA_2317937_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

En outre la programmation du départ litigieux, initialement prévue à 22h55, soit 1h05 avant le couvre-feu, était suffisante pour éviter d’éventuelles difficultés, sachant que l’escale avant le départ du

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2204525_20250110

Administratif

10 janvier 2025

10 janvier 2025

local d'urbanisme de la commune de Lège-Cap-Ferret " aux 9 villages ostréicoles égrenant la presqu'ile (Le Four, Les Jacquets, Petit Piquey, Grand Piquey, Piraillan, le Canon, l'Herbe, la Douane, l'Escourre

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2513536_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506276_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506424_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506435_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506444_20260409

Administratif

9 avril 2026

9 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2506471_20260428

Administratif

28 avril 2026

28 avril 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2601921_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

C... s’est introduit sur le territoire français le 24 octobre 2025, à l’occasion d’une escale sur un vol Alger-Washington, alors qu’il se savait l’objet de l’interdiction administrative de territoire contestée

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2500456_20260316

Administratif

16 mars 2026

16 mars 2026

code des transports : « Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu’après justification qu’ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d’arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2310379_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

3e Section - 1re Chambre

DTA_2310381_20250429

Administratif

29 avril 2025

29 avril 2025

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle
TA

4ème chambre

DTA_2304632_20250311

Administratif

11 mars 2025

11 mars 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 4 août 2023, la Sarl Le Bistrot Catalan, représentée par la Scp Vial-Pech de Laclause-Escale-Knoepffler -Joubes-Huot demande au tribunal :

Source officielle
TA

3e Section - 3e Chambre

DTA_2301121_20230627

Administratif

27 juin 2023

27 juin 2023

code des transports : " Le transporteur ne peut embarquer les passagers pour un transport international qu'après justification qu'ils sont régulièrement autorisés à atterrir au point d'arrivée et aux escales

Source officielle

Page 22 sur 64

← PrécédentSuivant →