prévenir les mouvements lorsque les détentions sont fragilisées par les suites d’un mouvement collectif, ou l’affaiblissement momentané des dispositif de sécurité, et enfin de réaliser en renfort d’escorte

C, qui dispose d'un passeport qui n'est certes plus en cours de validité, a été convoqué, sous escorte des forces de l'ordre, le 6 février 2024, à l'hôtel de police de Cergy-Pontoise pour " un entretien

du bureau de l’association France Terre d’Asile et il n’a pas pu le 23 mars entrer dans les locaux de l’association dans le temps du délai de recours faute d’effectifs suffisants de policiers pour l’escorter

A cet égard, les éléments peu circonstanciés dont se prévaut l’intéressée pour expliquer un tel délai, relatifs, notamment, à des propos tenus avec les agents chargés de son escorte, ou à l’absence des

En outre, l'intéressé, qui a déclaré résider à Gennevilliers, a été conduit à l'aéroport de Roissy sous escorte le 26 juillet 2023 et a refusé d'embarquer dans un vol à destination de Casablanca.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

étant accompagné jusqu'à l'embarquement par un agent de l'Etat requérant et le lieu, la date et l'heure de son arrivée étant notifiées à l'Etat responsable dans un délai préalable convenu ; c) sous escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

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Le 14 mars 2023, Mme C s'est vu notifier un arrêté de suspension de ses fonctions par le DGS et a été escortée pour aller chercher ses affaires.

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction ou de leur transfèrement par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

; il précise que la situation politique et économique au Vénézuela est très compliquée, que l'on fait l'objet de persécutions si on critique le pouvoir en place et que son frère faisait partie de l'escorte

Il ressort également des pièces du dossier que la parcelle est implantée dans le lotissement de La Grande Escoure qui, s'il présente une certaine densité de constructions, ne saurait pour autant être qualifié

Suite à un refus d'embarquer, il a fait l'objet d'une condamnation à un mois ferme de prison, avant de faire l'objet d'un renvoi sous escorte en Guinée le 9 juillet 2011. M.

de fouille des personnes détenues, intégrales ou par palpation, sont réalisées à l'occasion de leur extraction () par l'administration pénitentiaire, elles sont mises en œuvre sur décision du chef d'escorte

Le 30 octobre 2008, l'intéressé s'est soustrait à la surveillance des autorités israéliennes alors qu'il était escorté par un surveillant de l'administration pénitentiaire pour un entretien médical.

A... représentée par Me Escarras puis par Me Balloul, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler la décision du 8 décembre 2022 par