CodexAI
AND
OR
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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2e Section - 2e Chambre
DTA_2108797_20230109
9 janvier 2023
ainsi qu'il suit : a) Préjudices patrimoniaux : - temporaires (avant consolidation) : dépenses de santé, frais liés au handicap (aménagement du logement, du véhicule, aide par une tierce personne, etc
5ème Chambre
DTA_2005570_20221010
10 octobre 2022
des piquets de bois ou métalliques, / ' soit de haies végétales doublant éventuellement un grillage, / ' soit d'un mur bahut, éventuellement surmonté d'un dispositif à claire-voie (grille, grillage, etc
2e Section - 1re Chambre
DTA_2020173_20220913
13 septembre 2022
codifiée 96.02B dans le répertoire SIRENE et qui comprend : " les conseils en beauté et les soins du visage et de la peau : maquillage, traitement anti-rides, massages faciaux à vocation esthétique, etc
4ème Chambre
DTA_2003749_20221213
13 décembre 2022
de commande, d'un contrat de prêt type AGILOR, paiement d'un acompte ou signature d'un marché de travaux (ou contrat clef en main) par les parties dont le contenu équivaut à l'acceptation d'un devis, etc
Chambre 1
DTA_1900764_20231208
8 décembre 2023
manière suivante : / - sur la base d'éléments : états statistiques, tout élément relatif à la capacité de production passée, au nombre de meules, données disponibles sur des installations comparables, etc
7ème chambre
DTA_2110257_20230627
27 juin 2023
Le lexique du règlement du plan local d'urbanisme définit les habitations comme " tous les types de logements, quelques soient leur catégorie, leur financement, etc. mais exclut les logements visés dans
2ème Chambre
DTA_2206372_20250227
27 février 2025
parements en béton, et la déformation de certaines dalles en hauteur, au niveau des coursives de la cour du collège et de son entrée principale, qui a nécessité l'installation de portiques de soutien et d'étaiement
2ème chambre
DTA_2001018_20230113
13 janvier 2023
C'est le cas lorsqu'au moins un des trois éléments suivants ressort de la demande : / - un risque particulier résultant de la construction (dépôt de carburant, etc.) ; / - un risque particulier résultant
DTA_2001021_20230113
2 ème Chambre
DTA_2103819_20230720
20 juillet 2023
Les végétaux artificiels, les matériaux par plaques (de type plaque béton, etc.), les matériaux occultants (type bâche) ainsi que l'emploi à nu de matériaux destinés à être recouverts (de type briques
1ère CHAMBRE
DTA_2400489_20250227
l'ameublement est limitée aux meubles meublants et aux meubles fixes à demeure. () elle ne peut comprendre ni linge de maison, de table ou de toilette, ni service de table, ni argenterie, ni verrerie, etc
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2313144_20230926
26 septembre 2023
décisions portant refus de visas à un membre de la famille d'un réfugié, et l'est en tout état de cause par la persécution de cette famille en Afghanistan par les talibans, due à leur appartenance à l'ethnie
Juge unique 7
DTA_2401225_20260119
19 janvier 2026
Elle permet uniquement la prise en charge des frais pédagogiques (hors frais d’inscription, dossier d’inscription, achat de matériel, inscription aux examens, aux concours, etc…). / Ce dispositif ne se
4ème chambre
DTA_2402178_20260312
12 mars 2026
de commande, d’un contrat de prêt type Agilor, paiement d’un acompte ou signature d’un marché de travaux (ou contrat clef en main) par les parties dont le contenu équivaut à l’acceptation d’un devis etc
3ème Chambre
DTA_2407400_20250605
5 juin 2025
Elle se fonde sur des extractions des équivalents temps plein (ETP) de la statistique annuelle des établissements (SAE) 2019 avec les bordereaux, SSR, () pondérées par secteur et par région.
DTA_2407555_20250528
28 mai 2025
DTA_2407557_20250605
DTA_2407558_20250605
DTA_2407559_20250605
DTA_2407561_20250605
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