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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de La Réunion
DTA_2300663_20230601
1 juin 2023
1 juin 2023
Il fait valoir que : - la condition d'urgence n'est pas satisfaite, dés lors que le SDIS n'a fiat que prendre acte de la circonstance que M.
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600446_20260227
27 février 2026
27 février 2026
Le 21 février 2026, il a été interpellé pour des fiats de violence aggravée par deux circonstances suivies d’incapacité n’excédant pas 8 jours, et de détention sans déclaration d’arme, munitions ou de
Source officielle1ère Chambre
DTA_2004207_20230317
17 mars 2023
17 mars 2023
cours de l'audience publique du 23 février 2023 : - le rapport de Mme F, - les conclusions de Mme D, - les observations de Me Chopineau, représentant Mmes B et E, - et les observations de Me Fiat
Source officielle1ère chambre
DTA_2004424_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
A l'inverse, l'attestation d'un de ses amis témoin des faits localise, quant à elle, la chute à la sortie du rond-point, sur la route départementale 13, à hauteur du garage Fiat.
Source officielle2ème Chambre
DTA_1905877_20220919
19 septembre 2022
19 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 5 septembre 2019 et le 25 septembre 2020, Mme D B, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision
Source officielleJuge unique 5
DTA_2202443_20220726
26 juillet 2022
26 juillet 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 avril 2022, Mme D E, représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2022 par lequel le maire de la
Source officielle4ème Chambre
DTA_2203214_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
La commune de Savasse, représentée par Me Fiat, a présenté deux mémoires en défense enregistrés le 9 août 2022 et le 5 janvier 2023 par lesquels elle conclut au rejet de la requête et demande une somme
Source officielle1ère Chambre
DTA_2106777_20250313
13 mars 2025
13 mars 2025
A et de Me Fiat, représentant la commune de Cras. Considérant ce qui suit : 1. Dans le courant de l'année 2019, M.
Source officielle1ère Chambre
DTA_2101912_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
mémoires en défense enregistrés le 22 octobre 2021, le 4 février 2022 et le 8 janvier 2025, la commune de Saint-Paul-de-Varces, représentée par la SELARL CDMF - avocats affaires publiques, agissant par Me Fiat
Source officielle4ème Chambre
DTA_2300672_20260423
23 avril 2026
23 avril 2026
B..., représenté par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 11 août 2022 par lequel le maire de Bilieu lui a ordonné d’interrompre immédiatement tout travail d
Source officielle1ère Chambre
DTA_2304926_20251106
6 novembre 2025
6 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 6 novembre 2024, la commune de la Terrasse, représentée par la SELARL CDMF, agissant par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et demande au tribunal de mettre
Source officielle1ère Chambre
DTA_2207359_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
K C, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 mai 2022 par lequel le maire de Vaujany a délivré à M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2100384_20241129
29 novembre 2024
29 novembre 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 9 février 2022 et 2 juin 2022, la commune de Sciez, représentée par Me Fiat, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la société
Source officielle1ère Chambre
DTA_2002467_20230921
21 septembre 2023
21 septembre 2023
B E, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération du 14 octobre 2019 par laquelle le conseil municipal d'Etrembières a approuvé le plan local d'urbanisme de la commune
Source officielleTribunal Administratif de Toulouse
DTA_2504211_20250703
3 juillet 2025
3 juillet 2025
échéantMonsieur A C 9, rue Antoine Puget 31200 TOULOUSE 815 AC 00441bis Allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSEImmeuble en entier + dépendances le cas échéantSyndic de copropriété CABINET FICAT
Source officielle3 ème Chambre
DTA_2201012_20220831
31 août 2022
31 août 2022
Il soutient qu'il dispose d'une promesse d'embauche en qualité de coiffeur au sein de la société " First line coiffure " en date du 9 juillet 2021, que son épouse est titulaire d'un diplôme de comptable
Source officielleTribunal Administratif de Grenoble
DTA_2601671_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
C..., représentée par Me Fiat, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’arrêté du 9 septembre 2024
Source officielle5ème Chambre
DTA_2301720_20240423
23 avril 2024
23 avril 2024
B A et la SCI Fabfour Méribel, représentés par Me Fiat, demandent au tribunal : 1°) d'annuler le permis d'aménager délivré le 26 septembre 2022 par le maire de la commune des Allues à la SAS Promo 6
Source officielle4ème Chambre
DTA_2306057_20260302
2 mars 2026
2 mars 2026
A... épouse C..., représentée par Me Fiat, demande au tribunal : 1°) d’annuler pour excès de pouvoir l’arrêté du 21 juillet 2023 du maire de La Baume Cornillane portant non-opposition à la déclaration
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2600579_20260311
11 mars 2026
11 mars 2026
Il fait valoir que la condition d’urgence n’est pas remplie, dès lors que le requérant ne fiat état d’aucune circonstance particulière, ni d’aucune vulnérabilité spécifique.
Source officiellePage 22 sur 37