CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

foncière sur les propriétés bâties et de taxe d'enlèvement des ordures ménagères, auxquelles il a été assujetti au titre de l'année 2022, dans les rôles des communes d'Avallon, Châtel-Censoir, Châtel-Gérard

Source officielle

3e Section - 3e Chambre

DTA_2221606_20240326

Administratif

26 mars 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 octobre 2022, Mme C A, représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire

Source officielle

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503229_20260122

Administratif

22 janvier 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 2 décembre 2025, la société Entreprise Gérard Gayte Etanchéité (EGGE 43), représentée par la SCP Langlais Brustel Ledoux, Me Langlais, conclut au rejet de la requête

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2402653_20250218

Administratif

18 février 2025

B A conteste le nouveau plan local d'urbanisme de la commune de Xonrupt-Longemer (Vosges) approuvé par une délibération du conseil communautaire de la communauté de communes Gérardmer Hautes Vosges n°2024

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2202133_20220816

Administratif

16 août 2022

A B conteste le permis de construire délivré le 16 mai 2022 par le maire de la commune de Gérardmer à l'entreprise Le Point Vert en vue de l'édification d'un bâtiment à usage commercial. II.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2201605_20220816

Administratif

16 août 2022

A B conteste le permis de construire délivré le 16 mai 2022 par le maire de la commune de Gérardmer à l'entreprise Le Point Vert en vue de l'édification d'un bâtiment à usage commercial. II.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2303002_20240119

Administratif

19 janvier 2024

nationale du Gard a refusé de faire droit à sa demande de dérogation scolaire en vue de l'inscription de son enfant A C au collège George Ville de Pont-Saint-Esprit et l'a inscrit au collège de secteur Gérard

Source officielle

Tribunal Administratif de VERSAILLES

ORTA_2301304_20250103

Administratif

3 janvier 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 février 2023, M. et Mme C et A D, représentés par Me Gerard , demandent au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel

Source officielle

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2309845_20250526

Administratif

26 mai 2025

ressort toutefois des pièces du dossier que postérieurement à l'introduction de la requête, le 21 juin 2024, Mme B a conclu un bail avec le bailleur social Partenord Habitat pour un logement situé avenue Gérard

Source officielle

Tribunal Administratif de Nice

ORTA_2407222_20250513

Administratif

13 mai 2025

B A, représenté par le cabinet de conseil juridique et fiscal Gérard Ribet, demande au tribunal de condamner l'Etat à lui payer la somme de 10.366.533,17 €.

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2312066_20240318

Administratif

18 mars 2024

B A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2023 par laquelle la commission de médiation de Paris a rejeté le recours amiable qu'il avait déposé dans

Source officielle

4e Section - 1re Chambre - R.222-13

DTA_2208395_20231109

Administratif

9 novembre 2023

C A, représenté par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) de condamner l'État à lui verser une somme de 5 400 euros à parfaire, augmentée des intérêts aux taux légal

Source officielle

6e Section - 2e Chambre

DTA_2208940_20220913

Administratif

13 septembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 18 avril 2022, Mme B A, représentée par Me Gérard, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 15 décembre 2021 par laquelle le préfet

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2108948_20221012

Administratif

12 octobre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrés le 26 avril 2021 et le 7 septembre 2022, Mme C B, représentée par Me Gerard, demande au tribunal dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

7ème Chambre

DTA_1903991_20220712

Administratif

12 juillet 2022

Vu : - le règlement (CE) 883/2004 du Parlement Européen et du Conseil du 29 avril 2004 ; - l'arrêt Ministre de l'économie et des finances contre Gérard de Ruyter (C-623/13) rendu par la Cour de justice

Source officielle

Magistrat Amar-Cid

DTA_2202128_20230627

Administratif

27 juin 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 17 mars 2022 et 8 juin 2023, Mme A C épouse B, représentée par Me Gérard, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures

Source officielle

3ème Chambre

DTA_2205132_20251029

Administratif

29 octobre 2025

le maire de Lille a institué un sens unique de circulation rue de la Barre dans cette commune, d’une part, de la rue Saint-Martin jusqu’à la façade de l’esplanade et, d’autre part, de la rue du Gros Gérard

Source officielle

5ème chambre

DTA_2101798_20231012

Administratif

12 octobre 2023

Par un mémoire en défense présenté par Me Gerard, enregistré le 28 octobre 2021, la commune de Vaux-le-Pénil, représentée par son maire en exercice, conclut, à titre principal, au rejet de la requête,

Source officielle

3e Section - 2e Chambre - R.222-13

DTA_2417971_20250930

Administratif

30 septembre 2025

A..., représentée par Me Gerard, demande au tribunal : 1°) de condamner l’État à lui verser une somme de 6 000 euros à parfaire, augmentée des intérêts au taux légal et de leur capitalisation, en réparation

Source officielle

1re Section - 1re Chambre

DTA_2224106_20241119

Administratif

19 novembre 2024

obligatoires inscrites aux programmes d'enseignement selon les horaires réglementairement prescrits, en n'assurant pas 178 heures de cours d'enseignements obligatoires à B C, scolarisée au sein du collège Gérard

Source officielle

Page 22 sur 73

← Précédent Suivant →