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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

6ème chambre

DTA_2206033_20230919

Administratif

19 septembre 2023

19 septembre 2023

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la sécurité intérieure ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2206093_20230130

Administratif

30 janvier 2023

30 janvier 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2204919_20230214

Administratif

14 février 2023

14 février 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2006293_20221010

Administratif

10 octobre 2022

10 octobre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Magistrat Gibelin

DTA_2309014_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu : - l’avis n° 20234111 du 20 octobre 2023 de la commission d’accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2406897_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2403713_20241112

Administratif

12 novembre 2024

12 novembre 2024

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2408003_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2501202_20251014

Administratif

14 octobre 2025

14 octobre 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2300444_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Vu : - l'avis n° 20226078 du 3 novembre 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre - Juge unique

DTA_2300444_20250123

Administratif

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Vu : - l'avis n° 20226078 du 3 novembre 2022 de la commission d'accès aux documents administratifs ; - les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2410574_20250918

Administratif

18 septembre 2025

18 septembre 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

6ème chambre

DTA_2411157_20260212

Administratif

12 février 2026

12 février 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

ORTA_2513412_20260121

Administratif

21 janvier 2026

21 janvier 2026

A... demande au tribunal d’annuler la décision de la société Auchan de suspendre son contrat de travail et de condamner cette société à lui verser une indemnité de 200 euros par jour au titre de son préjudice

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411047_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2411115_20250103

Administratif

3 janvier 2025

3 janvier 2025

Gibelin pour statuer sur les requêtes relevant des procédures prévues par le code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Toulon

DTA_2303802_20231226

Administratif

26 décembre 2023

26 décembre 2023

C B, représenté par Me Audran, demande au juge des référés d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2206493_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, à Mme C B de quitter sans délai l'appartement n°106 du bâtiment A de la résidence Joséphine Baker située 8 rue Lucie Aubrac

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lyon

ORTA_2504640_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

avril 2025, Mme B A transmet au tribunal un courrier adressé à la société Sephora, dans lequel elle déplore l'accueil qui lui est réservé depuis plusieurs semaines dans la boutique du centre commercial Auchan

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2102367_20231219

Administratif

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle

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