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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2506300_20251015
15 octobre 2025
d’évaluation complétée par le jury ; - l’appréciation littérale du jury, portée a posteriori, sur sa prestation est en contradiction avec les grilles d’évaluation de ses mérites ; - certains élèves
1ère Chambre
DTA_2105309_20240326
26 mars 2024
L'administration indique ensuite dans ce même courrier avoir pris en compte les observations concernant notamment la turbine, les grilles et vannes de tête ainsi que la mise en conformité électrique du
Tribunal Administratif de Toulouse
ORTA_2500556_20250221
21 février 2025
moyenne en dessous de 10 ne permettrait pas l'admission à l'examen, cette moyenne a, sans information préalable, été relevée à 11 ; - elle n'a pu, malgré ses sollicitations en ce sens, consulter la grille
Tribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2303192_20230922
22 septembre 2023
président du conseil départemental de l'Hérault maintenant l'évaluation de sa mère, au titre de l'allocation personnalisée d'autonomie, au niveau 6 des groupes iso ressources (GIR 6) au sein de la grille
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2602308_20260420
20 avril 2026
et UC2) ensemble les décisions de rejet de ses recours gracieux et hiérarchique ; 2°) d’enjoindre à la rectrice de la région académique Auvergne-Rhône-Alpes de lui communiquer l’intégralité des grilles
Tribunal Administratif de Paris
DTA_2513503_20251016
16 octobre 2025
Elle sollicite la présence à l’expertise : du syndicat des copropriétaires du 11/13, rue Daubenton, 1/3/5, rue du Grill, 12/14, rue Censier, du syndicat des copropriétaires secondaire du 11, rue Daubenton
DTA_2303177_20250113
13 janvier 2025
Une buse souterraine a notamment été remplacée, mais les requérants soutiennent que les interstices de la grille, scellée sur la buse et destinée à assurer sa fermeture, sont d'un diamètre trop étroit
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2203573_20220718
18 juillet 2022
Elle soutient que : - le 22 janvier 2020, elle a été victime d'une chute dans des escaliers à la MJC Jean Cocteau de Saint-Priest après avoir heurté une grille de protection " invisible " qui se trouvait
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2507508_20251205
5 décembre 2025
déséquilibre manifeste dans les fonctions représentées et en l’absence de son tuteur référent, que deux des membres de la commission sont arrivés 25 minutes après le début de l’épreuve n°1, que la grille
DTA_2100435_20230302
2 mars 2023
compter du 1er octobre 2020, avec une date prévisionnelle de changement d'échelon au 1er octobre 2022, en application de l'article 1er du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille
DTA_2100157_20230302
compter du 1er octobre 2020, avec une date prévisionnelle de changement d'échelon au 3 décembre 2020, en application de l'article 1er du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille
DTA_2100189_20230302
Le décret du 28 septembre 2020 modifie la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et à temps partiel, en fusionnant, dans le cadre d'une revalorisation de ces émoluments, les quatre
DTA_2100237_20230302
4ème Chambre
DTA_2101190_20231003
3 octobre 2023
Le décret n°2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments des praticiens hospitaliers à temps plein et des praticiens des hôpitaux à temps complet a fusionné les
DTA_2101114_20231003
5e chambre
DTA_2102654_20240827
27 août 2024
reclassement ; 3°) à titre subsidiaire, de surseoir à statuer dans l'attente de la décision du Conseil d'Etat concernant la légalité du décret du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille
6ème Chambre
DTA_2102664_20230314
14 mars 2023
Vu : - les décisions attaquées et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments
DTA_2102128_20230314
Vu : - la décision attaquée et les autres pièces du dossier ; - le code de la santé publique ; - le décret n° 2020-1182 du 28 septembre 2020 relatif à la modification de la grille des émoluments
DTA_2102153_20230207
7 février 2023
DTA_2102183_20230314
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