CodexAI — Moteur de recherche intelligent du droit français

La brochure d’information ainsi que le guide du demandeur d’asile lui ont été délivrés en langue française et ont fait l’objet de traductions, par un interprète assermenté en langue diakhanké, langue que

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2301127_20230206

Administratif

6 février 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme B a attesté avoir reçu communication du guide du demandeur d'asile et de l'information sur les règlements communautaires constitués de la brochure A intitulée "

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2302854_20230328

Administratif

28 mars 2023

Il ressort des pièces du dossier que Mme G s'est vu remettre le 14 novembre 2022, jour de l'enregistrement de sa demande d'asile en préfecture et à l'occasion de l'entretien individuel, le guide du demandeur

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2304713_20230623

Administratif

23 juin 2023

Si le guide du demandeur d'asile et les deux brochures d'information lui ont été délivré en français, ces documents ont fait l'objet d'une traduction par un interprète assermenté en langue soussou.

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2303495_20230609

Administratif

9 juin 2023

Et les deux brochures d'information et le guide du demandeur d'asile lui ont été délivré en français, langue que la requérante a indiqué comprendre et parler lors de l'enregistrement de sa demande d'asile

Source officielle

Asile - 15 jours

DTA_2209033_20220729

Administratif

29 juillet 2022

avril 2022, réalisé en soussou, langue qu'elle a déclaré comprendre, via les services de l'association ISM qui en a assuré l'interprétariat par téléphone, d'autre part, avoir reçu communication du " Guide

Source officielle

Reconduite à la frontière

DTA_2315348_20231207

Administratif

7 décembre 2023

Enfin, si elle soutient qu'elle n'a pas été destinataire du guide du demandeur d'asile, cette circonstance est sans incidence sur la régularité de la procédure suivie dès lors que l'article 4 du règlement

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2308901_20230712

Administratif

12 juillet 2023

Par ailleurs, l'arrêté attaqué comporte des éléments relatifs à la situation personnelle du requérant et notamment le fait qu'il déclare avoir une compagne et deux enfants résidant en Guinée.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2601012_20260213

Administratif

13 février 2026

La séparation familiale engendrée par la décision en litige les affecte, alors qu’ils ne peuvent se rendre en Guinée.

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2307057_20230613

Administratif

13 juin 2023

Il ressort des pièces du dossier que la requérante a reçu communication le 30 janvier 2023, jour même de la présentation de sa demande d'asile, dans leurs versions en langue française, du guide du demandeur

Source officielle

1re Section - 3e Chambre

DTA_2216840_20230706

Administratif

6 juillet 2023

Guiader, - et les conclusions de M. Pottier, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1. Par un mémoire enregistré le 8 juin 2023, Mme B déclare se désister de sa requête.

Source officielle

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600951_20260220

Administratif

20 février 2026

, cette pathologie n’était prise en charge que dans un seul hôpital public ; en cas de retour en Guinée, elle serait isolée puisqu’elle a quitté son pays d’origine il y a plus de dix-huit ans ; elle n’

Source officielle

URGENCES -JUGE UNIQUE

DTA_2204273_20230125

Administratif

25 janvier 2023

Le requérant soutient qu'il encourt des dangers en cas de retour en République de Guinée en raison de son homosexualité.

Source officielle

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2504285_20260113

Administratif

13 janvier 2026

son éducateur spécialisé, n’est même pas évoquée ; il a été partie à plusieurs contrats d’engagement jeune au sein de la mission locale ; de plus, il a toujours indiqué être dépourvu d’attaches en Guinée

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2310023_20230802

Administratif

2 août 2023

C et précise notamment, d'une part, que ce dernier a déclaré qu'il était marié, que son épouse résidait en Guinée, qu'il n'avait pas d'enfant, qu'aucun membre de sa famille ne résidait en France et qu'il

Source officielle

- Asile - 15 jours

DTA_2307656_20230622

Administratif

22 juin 2023

reprend les éléments essentiels de la situation personnelle de Mme B et précise notamment, d'une part, que cette dernière a déclaré qu'elle était divorcée, que ses trois enfants mineurs résidaient en Guinée

Source officielle

Asile - 15 jours

DTA_2208143_20220719

Administratif

19 juillet 2022

la preuve qu'elle a bénéficié d'un entretien dans une langue qu'elle comprend mené par une personne qualifiée en droit national alors qu'elle n'a pas été interrogée sur les conditions de sa fuite de Guinée

Source officielle

8e Section - MESD

DTA_2323865_20231123

Administratif

23 novembre 2023

brochure B), conformes à l'annexe X du règlement d'exécution (UE) n° 118/2014 de la Commission du 30 janvier 2014 qui a modifié sur ce point l'article 16 bis du règlement (CE) n° 1560/2003, outre le guide

Source officielle

5ème Chambre

DTA_2209343_20231129

Administratif

29 novembre 2023

Par un arrêté du 25 mars 2022, le préfet a rejeté sa demande, lui a fait obligation de quitter le territoire français dans un délai de trente jours et a fixé la Guinée comme pays de destination.

Source officielle

Page 22 sur 648

← Précédent Suivant →