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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2202626_20220728
28 juillet 2022
28 juillet 2022
référés, sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à la préfète du Loiret et à l'agence régionale de santé de déclarer un local situé au 124 rue du Maréchal
Source officielle6ème Chambre
DTA_2304368_20230926
26 septembre 2023
26 septembre 2023
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2306786_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2307585_20240514
14 mai 2024
14 mai 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 14 mai 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2204450_20230620
20 juin 2023
20 juin 2023
Dhers, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 juin 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2206626_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Claudie Weisse Marchal, rapporteure, - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2207336_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Weisse-Marchal, rapporteure ; - les conclusions de M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2208022_20240319
19 mars 2024
19 mars 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 mars 2024.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2201054_20231219
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 19 décembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2108304_20231115
15 novembre 2023
15 novembre 2023
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 15 novembre 2023.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2309201_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
Laubriat, président, Mme Weisse-Marchal, première conseillère. M. Cormier, conseiller. Rendu public par mise à disposition au greffe le 9 avril 2024. La rapporteure, C.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2405250_20240801
1 août 2024
1 août 2024
Le rapport de Mme Weisse-Marchal, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique. Les parties n'étaient ni présentes, ni représentées.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406585_20250218
18 février 2025
18 février 2025
Délibéré après l'audience du 28 janvier 2025, à laquelle siégeaient : Mme Haudier, présidente, Mme Weisse-Marchal, première conseillère, M. Muller, premier conseiller.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2408386_20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Le rapport de Mme Claudie Weisse-Marchal a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle1ère chambre
DTA_2104342_20230307
7 mars 2023
7 mars 2023
Le 21 septembre 2021, elle a été affectée au collège Marcel Proust d'Illiers-Combray pour un service d'enseignement de 9 heures hebdomadaires en lieu et place de son affectation au lycée Marceau de Chartres
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2103346_20250409
9 avril 2025
9 avril 2025
au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 3 novembre 2021 par laquelle la commune de Pau l'a informé qu'elle n'envisageait pas de supprimer le point de collecte des déchets situé au 19 rue du Maréchal
Source officielleTribunal Administratif d'Amiens
DTA_2102250_20221025
25 octobre 2022
25 octobre 2022
et les causes des désordres apparus au niveau du revêtement de sol de la cantine scolaire municipale baptisée Hélène Brault destinée aux élèves des écoles primaires Robida et Hammel située 8 rue du Maréchal
Source officielle5ème Chambre
DTA_2102593_20230213
13 février 2023
13 février 2023
l'arrêté du 15 février 2021 par lequel le maire de la commune de Villeneuve-d'Ascq a refusé de lui délivrer un permis de construire sur des parcelles cadastrées LC 460 et LC 461 situées 1 place du maréchal
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
ORTA_2210675_20250801
1 août 2025
1 août 2025
en réparation des préjudices et troubles de jouissance commerciale qu'elle a subis, entre les 24 août et 31 décembre 2021, en raison des travaux d'aménagement des " RD181 et RD406/Meudon - Place du Maréchal
Source officielle5e Section - 1re Chambre
DTA_2508226_20251125
25 novembre 2025
25 novembre 2025
Maréchal a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : 1. M.
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