Par ailleurs, il ressort des pièces du dossier qu'une infirmière puéricultrice de protection maternelle et infantile a procédé à un signalement, le 26 octobre 2020, relatant qu'une jeune enfant alors âgée

société d'avocats Ares, a retenu la responsabilité sans faute de de la commune de Bourg-des-Comptes quant aux préjudices subis par les requérants du fait de l'accident survenu le 22 juin 2013 affectant le jeune

E A, né le 17 février 1997, qui souffrait depuis son jeune âge d'une infirmité motrice cérébrale, associée à un autisme, une surdité, une épilepsie et un retard staturo-pondéral, a été pris en charge au

l'article L. 421-2 du code de l'action sociale et des familles : " L'assistant familial est la personne qui, moyennant rémunération, accueille habituellement et de façon permanente des mineurs et des jeunes

bilatérales alors que Mme F subissait des douleurs uniquement à la jambe gauche qui pouvaient être traitées dans un premier temps par infiltration.

Une arthroscopie avec résection partielle du ménisque interne et externe a été réalisée le 5 juillet 2016 pour traiter ces lésions, sans toutefois atténuer les douleurs ressenties.

l'OFII ; - la demande de relogement stable dans le cadre du dispositif d'hébergement d'urgence en attente d'un logement social est justifiée par le fait qu'il suit un protocole de soins pour des douleurs

prescrit au titre de ses troubles psychiatriques est disponible au Soudan, alors que son défaut ne devrait pas entraîner des conséquences d'une exceptionnelle gravité ; il n'est pas établi que les douleurs

Souhaitant mettre en jeu la responsabilité de la commune, il a saisi le tribunal administratif de Lille en vue de la réalisation d'une expertise médicale visant à déterminer l'ampleur des préjudices subis

Lors de la manipulation d’un patient effectuée au début de l’année 2011, elle a ressenti une vive douleur à l’épaule droite.

A la suite d'une douleur brutale de type sciatalgique, M. E, alors âgé de 52 ans, a été hospitalisé à compter du 17 mars 2012 au centre hospitalier de Valenciennes.

Tout d’abord, il n’est pas contesté par les HCL que, comme l’expose le rapport d’expertise déposé devant la CCI, en lien direct avec les fautes retenues à son encontre et au regard du très jeune âge de

Postérieurement à cette intervention, elle a présenté de vives douleurs au niveau des deux pieds, une récidive précoce de la déformation avec aggravation sur le pied droit et une nécrose bilatérale de

de médecin conseil : 870 euros ; * frais de déplacement : 219,37 euros ; * frais médicaux : " à réserver " ; * préjudice économique de Mme I : 180 504,18 euros ; * préjudice économique de la jeune

En premier lieu, l'expert a indiqué qu'en l'absence de traitement, Mme A aurait continué à subir des douleurs certes constitutives de gênes dans son quotidien mais il ne résulte pas de l'instruction qu'elle

En raison de douleurs, en particulier au niveau de la cicatrice, associées à une hyperthermie, M.

matelot de première classe A le 29 mars 2017 à 21h57 lors d'une patrouille n'étant pas détachable du service, elle engage la responsabilité de l'Etat ; s'ajoute une faute de la hiérarchie, qui a placé de jeunes

avec perforation de la distalité du sus épineux de l'épaule gauche, provoquées par la chute dont elle a été victime le 16 juin 2020, à concurrence de la somme globale de 50 000 euros au titre des douleurs

Le 4 juin 2022, le jeune B F a été victime d'un accident de moto-cross ayant occasionné une fracture diaphysaire du fémur droit avec déplacement secondaire.

Pour justifier son absence, Mme B fait valoir qu'elle se trouvait aux urgences gynécologiques et obstétricales d'un centre hospitalier le 23 novembre 2022 en raison d'une douleur au sein.