CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2412188_20250624
24 juin 2025
A été entendu au cours de l'audience publique, le rapport de Mme Bour, présidente. Considérant ce qui suit : 1. Mme C D, née le 30 mars 1994 et M.
1ère chambre
DTA_2001417_20230502
2 mai 2023
La requête n° 2001294 et le déféré n° 2001417 présentent à juger des questions connexes. Il y a lieu de les joindre pour qu'il en soit statué par un seul jugement.
Tribunal Administratif de Pau
DTA_2102261_20230112
12 janvier 2023
532-1 du code de justice administrative, d'ordonner une mesure d'expertise portant sur les désordres affectant les constructions et ouvrages réalisés dans le cadre des travaux d'aménagement du centre bourg
DTA_2001294_20230502
5ème Chambre
DTA_2200304_20221128
28 novembre 2022
Les requêtes n° 2200304 et 2200305 ayant le même objet et présentant à juger des questions communes, il y a lieu de les joindre pour statuer par un seul jugement.
DTA_2300973_20250610
10 juin 2025
la Haute-Vienne a proposé comme terme de comparaison le local-type n°6670 du procès-verbal (ME) de la commune de Chartres (Eure-et-Loir) ou un local-type situé chaussée de Chappe sur la commune de Bourges
1ère Chambre
DTA_2001262_20230315
15 mars 2023
C présentent à juger des questions semblables. Il y a lieu de les joindre pour statuer par un même jugement. 2. M.
DTA_2400342_20250610
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2400957_20240311
11 mars 2024
enregistrée le 19 février 2024, M. et Mme A B, représentés par Me Larralde de Fourcauld, demandent au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 552-1 du code de justice administrative : 1°) de juger
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_1823766_20250114
14 janvier 2025
prononcer la décharge des cotisations de taxe d'enlèvement des ordures ménagères auxquelles elle a été assujettie au titre des années 2016 et 2017 à raison de locaux commerciaux situés aux 12, rue de la Bourse
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2201299_20250410
10 avril 2025
A B, représenté par l'AARPI Ad'Vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de titre de séjour ; 2°) à titre
Tribunal Administratif de Lyon
ORTA_2515106_20260323
23 mars 2026
administrative : « (…) les présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 1 donner acte des désistements (…) ; 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2508450_20260429
29 avril 2026
présidents de formation de jugement des tribunaux (…) peuvent, par ordonnance : / 3° Constater qu’il n’y a plus lieu de statuer sur une requête ; (...) 5° Statuer sur les requêtes qui ne présentent plus à juger
ORTA_2206357_20240507
7 mai 2024
par lequel le maire de la commune de Villefranche-de-Lauragais a accordé à la société Agri Auto un permis de construire une surface commerciale de 2741 m² de surface de plancher sur un terrain sis à Borde
ORTA_2411176_20260325
25 mars 2026
2ème Chambre
DTA_2300048_20231019
19 octobre 2023
/4 du 22 novembre 2005 modifié, autorisant la Société d'exploitation de la Distillerie Bielle à exploiter la distillerie de rhum agricole sise section Bielle sur le territoire de la commune de Grand-Bourg
6ème chambre
DTA_2000789_20230627
27 juin 2023
En troisième lieu, la société requérante soutient que l'offre de la société lauréate prévoit la promotion des activités de wake-board et de fly-board par le biais d'un club associatif, ce qui serait contraire
4ème chambre
DTA_2101386_20230216
16 février 2023
Elle soutient que : - sa requête, qui n'est pas tardive, est recevable ; - elle est partie prenante à la communauté de communes du Grand Cubzaguais ; du personnel appartenant au canton de Bourg et
DTA_2202713_20240221
21 février 2024
Mme C, née le 15 décembre 1974 à Bourges, est professeur des écoles. Le 7 février 2020, elle a été victime d'un accident qui a été reconnu imputable au service.
ORTA_2501221_20251120
20 novembre 2025
B..., représentée par l’AARPI Ad’Vocare, Me Bourg, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Puy-de-Dôme a rejeté sa demande de renouvellement de titre de séjour
Page 22 sur 56