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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Rennes
DTA_2407583_20250117
17 janvier 2025
Copie en sera adressée pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 17 janvier 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2407729_20250110
10 janvier 2025
Copie en sera transmise pour information au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 10 janvier 2025. Le juge des référés, signé O. ThielenLa greffière, signé P.
DTA_2500967_20250313
13 mars 2025
Copie de la présente ordonnance sera adressée au préfet de la région Bretagne. Fait à Rennes, le 13 mars 2025. Le juge des référés, signé F. Plumerault La greffière, signé P.
ORTA_2303771_20230719
19 juillet 2023
Copie en sera transmise, pour information, à la commune de l'Ile de Bréhat. Fait à Rennes, le 19 juillet 2023. Le juge des référés, signé A. BlanchardLa greffière, signé P.
ORTA_2306345_20231129
29 novembre 2023
Copie en sera adressée au centre pénitentiaire de Nantes. Fait à Rennes, le 29 novembre 2023. Le juge des référés, signé F. PlumeraultLa greffière, signé P.
Eloignement urgent
DTA_2300168_20230118
18 janvier 2023
A, qui a présenté une demande d'asile auprès de la préfecture d'Ille-et-Vilaine le 7 décembre 2022, s'est vu remettre des copies de la brochure d'information A " J'ai demandé l'asile dans l'Union européenne
DTA_2503478_20250728
28 juillet 2025
Copie en sera transmise pour information à la rectrice de l'académie de Rennes et au préfet d'Ille-et-Vilaine. Fait à Rennes, le 28 juillet 2025. Le juge des référés, signé O.
DTA_2500308_20250414
14 avril 2025
A, alors même, au surplus, que ces éléments lui sont nécessairement accessibles sur papier une fois les copies corrigées et rendues aux élèves.
5ème chambre
DTA_2006616_20221103
3 novembre 2022
Il en est de même de la circonstance qu'elle n'a appris l'affectation d'une agente dans une autre crèche qu'en étant mise en copie d'un mail de la directrice de la crèche concernée.
6ème Chambre
DTA_2300444_20230404
4 avril 2023
F C, - et les observations de Me Lecomte, substituant Me Deffairi, représentant M. E. Considérant ce qui suit : 1. M.
DTA_2509982_20260129
29 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Billandon, vice-présidente ; - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique ; - et les observations de Me Derer pour le
DTA_2310006_20260129
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - les observations de M.
DTA_2311580_20251009
9 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, rapporteure, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : M.
DTA_2301407_20251127
27 novembre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Bourrel Jalon, rapporteure, - les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique, - et les observations de Me Thevenet, substituant
5ème chambre, JU
DTA_2307746_20260122
22 janvier 2026
Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Massengo, magistrate désignée, - et les conclusions de Mme Leconte, rapporteure publique.
DTA_2208031_20240613
13 juin 2024
Copie en sera transmise au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2208071_20240314
14 mars 2024
DTA_2108411_20221215
15 décembre 2022
Copie en sera adressée au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
DTA_2106367_20221117
17 novembre 2022
Copie en sera adressée au préfet de police de Paris et au ministre de l'intérieur et des outre-mer.
8e Section - MESD
DTA_2325319_20231107
7 novembre 2023
E, interprète en langue lingala, - et les observations orales de Me Lecourt, représentant le ministre de l'intérieur et des outre-mer, Considérant ce qui suit : 1. Par la présente requête, M.
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