B A, représenté par Me Stalteri, demande au tribunal : 1°) de condamner l'agglomération de Cannes Pays de Lérins et la société Veolia à réparer les préjudices qu'il a subis à la suite de sa chute survenue

Poirel et Leroy doivent être regardés comme sollicitant leur relaxe.

Par un acte, enregistré le 26 mai 2023, la société Leroy Merlin France déclare se désister purement et simplement de sa requête en décharge des impositions litigieuses.

La consultation du fichier EURODAC a fait apparaître qu'il avait été identifié en Lettonie le 10 août 2021. Les autorités lettones ont été saisies d'une demande de prise en charge de M.

B K, Mme A F née K, Mme L E, Mme I D née E et Mme G E, représentés par Me Léron, demandent au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution du permis de construire délivré le 20 janvier 2022 par le

Sur la responsabilité de la commune de Cannes et de la communauté d'agglomération de Cannes Pays de Lérins : 2.

Le désistement de la société L'immobilière Leroy Merlin France est pur et simple. Rien ne s'oppose à ce qu'il en soit donné acte. 2.

Par un mémoire enregistré le 13 février 2023, la société L'immobilière Leroy Merlin France a déclaré se désister de sa requête. Ce désistement est pur et simple.

Alhaji Abubakarr Jalloh, Alhassane Barry, André Mfutila, Bano Bah, Fiston Epengenge Ekanga, Henri Michel Brou, Ibrahim Balde, Idrissa Tounkara, Imoran Lumikiti Nguimbi, Karim Diallo, Mamadou Moussa Bah, Mamady

Par un acte, enregistré le 17 octobre 2025, la société Leroy Merlin déclare se désister purement et simplement de sa requête. Vu les autres pièces du dossier.

Article 2 : Il est enjoint au président de la communauté d'agglomération Cannes Pays de Lérins de réexaminer la situation de M.

Par un mémoire en défense enregistré le 3 février 2021, la commune de Goussainville, représentée par Me Léron, conclut au rejet de la requête. Elle soutient qu'aucun des moyens n'est fondé.

et des locaux à compter du 6 mai 2016, et que son comptable se trouvait en Lettonie.

A... pour le syndicat national des surveillants sauveteurs et les observations de Me Mercier représentant la communauté d’agglomération Cannes Pays de Lérins. Considérant ce qui suit : 1.

Cette pièce produite par la commune de Dinan-Léhon a été enregistrée le même jour et communiquée le 9 février 2024. Vu les autres pièces du dossier.

El-Mamouni, greffier d’audience : - le rapport de M.

retrouver au centre de rétention administrative dans l’attente de son éloignement, alors qu’elle est arrivée en Guyane française en 2013 et y demeure depuis cette date, qu’elle a contracté mariage à Matoury

B A, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de rejet née du silence gardé sur leur recours à l'encontre de la délibération par laquelle la

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 17 novembre 2022, Mme C D, représentée par Me Maamouri, demande au tribunal : - d'enjoindre au préfet du Rhône d'assurer son relogement dans

B A et la société Urban Protect Sécurité Privée Grand Sud, représentés par Me Maamouri, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la délibération par laquelle la Commission locale d'agrément et