CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème Chambre
DTA_2500826_20251007
7 octobre 2025
Ont été entendus au cours de l’audience : - le rapport de Mme Caste ; - les observations de Me Kaoula substituant Me Moreau représentant Mme B....
Reconduite à la frontière
DTA_2300946_20230607
7 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête et des pièces enregistrées les 1er et 6 juin 2023, Mme B C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler les arrêtés du 31 mai 2023 par
DTA_2301821_20231109
9 novembre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2023 au tribunal administratif de Limoges Mme C B, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice
2ème Chambre
DTA_2305232_20250605
5 juin 2025
A et de Me Moreau, représentant de la commune de Rodez. Considérant ce qui suit : 1. A compter du 1er février 2020, M.
Tribunal Administratif de Toulouse
DTA_2505646_20250825
25 août 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 août 2025, la commune de Rodez, représentée par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la société SCCV Rue de la Gare la somme
1ère Chambre
DTA_2108910_20250429
29 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 août 2021, Mme B A représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 23 février 2021 par lequel le maire de
6ème chambre
DTA_2200972_20250325
25 mars 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, la commune de Nice, représentée par Me Moreau conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de M.
DTA_2101383_20230404
4 avril 2023
Par trois mémoires en défense, respectivement enregistrés les 16 janvier, 10 février et 10 mars 2023, l'université des Antilles, représentée par la SCP Saidji Moreau agissant par Me Moreau, conclut au
5ème Chambre
DTA_1910682_20221117
17 novembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés les 1er octobre 2019, 10 mars 2020 et 27 mars 2020, la SMACL, représentée par Me Jacq-Moreau, demande au tribunal : 1°)
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2205489_20220808
8 août 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 juillet 2022, le centre d'accueil spécialisé de Forcalquier-Mane, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête et à la mise à la charge de la requérante
1ère chambre
DTA_2401143_20241112
12 novembre 2024
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 27 juin 2024, Mme A C, représentée par Me Moreau, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 14 mai 2024 par lequel le préfet de la Haute-Vienne
- 96h - Eloignement
DTA_2417825_20241119
19 novembre 2024
Par un mémoire en défense, enregistré le 18 novembre 2024, le ministre de l'intérieur, représenté par Me Moreau, conclut au rejet de la requête.
JUGE UNIQUE
DTA_2500021_20251104
4 novembre 2025
de le condamner : - à l’amende prévue à cet effet ; - à procéder à l’enlèvement du navire dénommé « ASIA », actuellement amarré à l’emplacement n°29 du ponton A de la marina de Vaiare sise à Moorea
Tribunal Administratif de la Polynésie française
DTA_2500344_20250805
5 août 2025
C sous contrat à durée déterminée du 23 septembre 2024 au 10 août 2025 pour exercer ses fonctions à temps plein au sein du collège Moerai à Rurutu (archipel des Australes) en remplacement d'un professeur
Tribunal Administratif de Dijon
DTA_2601113_20260409
9 avril 2026
Toutefois, les deux photographies produites à l’appui de sa requête, qui montrent uniquement un petit morceau de charpente, ne permettent pas, à elles seules, et en dépit d’un courier d’une société spécialisée
DTA_2303313_20250402
2 avril 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 juin 2023, la société anonyme (SA) Newrest Restauration, représentée par Me Moreau, demande : 1°) à titre principal, d'annuler la décision
8ème chambre
DTA_2104215_20240126
26 janvier 2024
Toutefois, lorsque les sanctions sont de même nature, leur durée cumulée ne peut excéder la limite du maximum prévu pour la faute la plus grave.
Juge unique (3)
DTA_2307395_20250610
10 juin 2025
Article 2 : La requête de la SCI Monceau Investissement Immobiliers est rejetée.
DTA_2500304_20251216
16 décembre 2025
F..., du fait des aménagements réalisés par elle au droit de la parcelle cadastrée section AN n° 65, sis dans la commune de Afareaitu, Moorea Maiao. Sur l’action publique : 2.
DTA_2400327_20250318
18 mars 2025
de 1946 jusqu'à son décès en 2021 et a travaillé à Moorea ; elle a donc été exposée à l'ensemble des 193 tirs, étant née en 1946 ; - elle évalue son préjudice à la somme de 10 000 000 F CFP.
Page 22 sur 58