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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2212573_20221020

Administratif

20 octobre 2022

20 octobre 2022

Par un arrêté en date du 13 septembre 2022, dont l'intéressé sollicite l'annulation, le préfet la Manche a obligé M.

Source officielle
TA

JUGE STATUANT SEUL

DTA_2001628_20230831

Administratif

31 août 2023

31 août 2023

A, représentant le préfet de la Manche, et celles de Me Jourdan pour la commune de Blainville-sur-mer. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2401229_20240517

Administratif

17 mai 2024

17 mai 2024

A demande l'annulation, le préfet de la Manche l'a assigné à résidence pour une durée de quarante-cinq jours. 2.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300206_20250226

Administratif

26 février 2025

26 février 2025

Le préfet de la Manche a présenté des observations à la suite de cette information, enregistrées le 30 janvier 2025.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-1

DTA_2500757_20250425

Administratif

25 avril 2025

25 avril 2025

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201403_20220923

Administratif

23 septembre 2022

23 septembre 2022

Article 3 : Il est enjoint au préfet de la Manche, ou au préfet territorialement compétent, de délivrer à M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2202390_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Par un arrêté du 12 avril 2022, dont le requérant demande l'annulation, le préfet de la Manche a rejeté la demande de titre de séjour de M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_2400651_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent, ni représenté.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2403505_20250625

Administratif

25 juin 2025

25 juin 2025

D E C I D E : Article 1er : L'arrêté du préfet de la Manche du 29 novembre 2024 est annulé. Article 2 : Il est enjoint au préfet de la Manche de délivrer à M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2601130_20260327

Administratif

27 mars 2026

27 mars 2026

Par un mémoire en défense, enregistré le 27 mars 2026, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2503406_20251107

Administratif

7 novembre 2025

7 novembre 2025

B... forme opposition à la contrainte émise le 6 août 2025 par la caisse d’allocations familiales de la Manche pour le recouvrement de la somme de 3 139,57 euros.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2500368_20251224

Administratif

24 décembre 2025

24 décembre 2025

Par un mémoire enregistré le 16 mars 2025, le département de la Manche conclut au rejet de la requête. Vu les autres pièces du dossier. Vu le code de justice administrative.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2201195_20221228

Administratif

28 décembre 2022

28 décembre 2022

Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le président du conseil départemental de la Manche conclut au rejet de la requête.

Source officielle
TA

3 ème Chambre

DTA_2405034_20250313

Administratif

13 mars 2025

13 mars 2025

Par un mémoire en défense enregistré le 9 janvier 2025, le préfet de la Manche conclut au rejet de la requête en faisant valoir qu'elle n'est pas fondée.

Source officielle
TA

URGENCE- Etrangers

DTA_2300273_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

A demande également l'annulation, le préfet de la Manche a assigné à résidence l'intéressé pour une durée de quarante-cinq jours.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2300657_20230405

Administratif

5 avril 2023

5 avril 2023

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2400210_20240214

Administratif

14 février 2024

14 février 2024

Le président du tribunal administratif a désigné Mme Mach, vice-présidente, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

Autres délais-Etrangers-2

DTA_2402861_20241113

Administratif

13 novembre 2024

13 novembre 2024

Le préfet de la Manche n'était ni présent ni représenté.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2302684_20240212

Administratif

12 février 2024

12 février 2024

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 février 2024, le préfet de la Manche conclut au non-lieu à statuer.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

ORTA_2202063_20231003

Administratif

3 octobre 2023

3 octobre 2023

2023 et 25 juillet 2023, l'Association pour la promotion des ports de Granville, représentée par son président en exercice, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite du préfet de la Manche

Source officielle

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