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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème Chambre
DTA_2305840_20240308
8 mars 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lequeux, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 mars 2024. Le rapporteur, L. QUESSETTE Le président, P.
DTA_2306087_20240308
DTA_2106831_20230512
12 mai 2023
D A, ressortissant tchadien né le 12 août 1989, est entré en France le 19 mai 2014 en vue de demander l'asile.
DTA_2203720_20231012
12 octobre 2023
QUESSETTE La greffière, M.
DTA_2304502_20240703
3 juillet 2024
Par ordonnance du 15 février 2024, la clôture de l'instruction a été fixée en dernier lieu au 29 mars 2024.
4ème Chambre
DTA_2305056_20250724
24 juillet 2025
D'une part, par arrêté du 13 mars 2023 publié au recueil des actes administratifs spécial n° 31-2023-099 du 15 mars 2023, le préfet de la Haute-Garonne a donné à Mme E B, directrice des migrations et de
DTA_2204351_20231012
DTA_2205381_20231106
6 novembre 2023
Par une ordonnance du 17 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 5 avril 2023.
DTA_1904928_20230713
13 juillet 2023
Délibéré après l'audience du 11 mai 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
DTA_2106208_20230331
31 mars 2023
2017 au 2 mai 2018.
1ère Chambre
DTA_2405209_20251222
22 décembre 2025
2023 à compter du 24 mars suivant, M.
DTA_2106169_20230512
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 12 mai 2023. L'assesseur le plus ancien, M. BERNOS Le président, rapporteur, P.
DTA_2200312_20240723
23 juillet 2024
Quessette, premier conseiller, Mme Lucas, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 23 juillet 2024. Le président, rapporteur, P.
DTA_2505398_20260422
22 avril 2026
Quessette, rapporteur public, - et les observations de Me Pougault substituant Me Sarasqueta, représentant Mme C... épouse A....
DTA_2205385_20231106
Par une ordonnance du 27 mars 2023, la clôture d'instruction a été fixée en dernier lieu au 14 avril 2023.
DTA_2100297_20230331
Délibéré après l'audience du 6 mars 2023, à laquelle siégeaient : M. Grimaud, président, M. Bernos, premier conseiller, M. Quessette, premier conseiller.
DTA_2406142_20250923
23 septembre 2025
Quessette, rapporteur public. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant afghan né le 20 mars 1996 à Nangarhar (Afghanistan), déclare être entré en France le 8 novembre 2021.
DTA_2407137_20250220
20 février 2025
Il a bénéficié de plusieurs cartes de résident entre le 13 juin 2000 et le 12 juin 2010, puis il a obtenu une carte de résident le 4 mars 2023, valable jusqu'au 3 mars 2033.
DTA_2003695_20230317
17 mars 2023
Quessette, premier conseiller, Rendu public par mise à disposition au greffe le 17 mars 2023. L'assesseur le plus ancien M. BERNOS Le président, rapporteur, P. GRIMAUD La greffière, M.
DTA_2500362_20260204
4 février 2026
Il a bénéficié d’une carte de séjour temporaire d’un an portant la mention « salarié » valable du 19 mars 2021 au 18 mars 2022, dont il a demandé le renouvellement le 21 mars 2022.
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