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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_1809314_20230613
13 juin 2023
Vu : - le code des marchés publics ; - l'arrêté du 3 mars 2014 modifiant l'arrêté du 8 septembre 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales applicables aux marchés publics
1ère CHAMBRE
DTA_2100254_20220721
21 juillet 2022
au tribunal : 1°) d'annuler le décompte général, établi par la chambre de commerce et d'industrie de la Nouvelle-Calédonie en date du 10 mars 2021 et notifié le 1er avril 2021, portant sur le marché
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2302714_20230609
9 juin 2023
Elle fait valoir que : - la requête est irrecevable, dès lors que le maire a signé le 11 mai 2023 l'attribution du marché soit postérieurement au délai d'attente de 11 jours de droit commun, auquel il
Tribunal Administratif de la Guyane
DTA_2300915_20231026
26 octobre 2023
Vu : - le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics ; - l'arrêté du 19 janvier 2009 portant approbation du cahier des clauses administratives générales des marchés publics de fournitures
3ème Chambre
DTA_2201183_20240122
22 janvier 2024
Il est constant que deux membres suppléants ont siégé, aux côtés du maire de la commune de Tilly-sur-Seulles et des trois membres titulaires, à la séance du 29 mars 2022 de la commission d'appel d'offres
1ère chambre
DTA_2200148_20220804
4 août 2022
Par un courrier du 1er juillet 2021, l'ARS Nouvelle-Aquitaine a refusé à cette entreprise de lui accorder une dérogation jusqu'en mars 2022.
4e Section - 3e Chambre
DTA_2306083_20251209
9 décembre 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 20 mars 2023, 10 janvier 2025, 26 février 2025, 18 mars 2025 et 31 mars 2025, la société Orange Business Services
4e Section - 1re Chambre
DTA_2214257_20240328
28 mars 2024
Par des mémoires en défense, enregistrés les 1er mars 2023, 17 mai 2023 et le 24 juillet 2023, le centre d'action sociale de la Ville de Paris, représenté par Me Béjot et Ferré, conclut au rejet de la
DTA_2212940_20260409
9 avril 2026
Elle fait valoir que : - à titre principal, la requête est irrecevable ; en effet, la lettre du 9 mai 2022 réceptionné le 11 mai 2022 que M.
3ème chambre
DTA_2106035_20231123
23 novembre 2023
Il résulte de l'instruction que, par un courrier 11 mars 2015, le maire de la commune de Sury-le-Comtal a informé M.
7ème Chambre
DTA_1900989_20220920
20 septembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires complémentaires, enregistrés les 25 janvier 2019, 7 décembre 2020, 8 février, 9 avril et 23 décembre 2021, 9 mars, 21 avril et 16 mai 2022,
Tribunal Administratif de Besançon
ORTA_2500514_20250324
24 mars 2025
/ La 1ère commande du marché interviendra aux alentours du 10 mai 2025. / Les titres restaurant devront être crédités au plus tard 48 heures suivant la commande ". 10.
8ème chambre
DTA_2505365_20260429
29 avril 2026
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 30 mars 2025 et le 26 novembre 2025, la société MK Super Marché, représentée par Me Bisalu, demande au tribunal : 1°) d’annuler
4 ème Chambre
DTA_2302806_20250321
21 mars 2025
Le marché, lequel devait débuter le 24 mars 2015 à la suite de la notification de l'ordre de service n°15-031, a dû être suspendu à plusieurs reprises.
DTA_2101795_20241126
26 novembre 2024
requête et des pièces enregistrées les 12 novembre et 2 décembre 2021, la société à responsabilité limitée (SARL) serrurerie Batoufer, représentée par Me Plas, demande au tribunal : 1°) d'annuler le marché
6ème chambre
DTA_2004134_20231024
24 octobre 2023
Ce marché a été prolongé jusqu'au 1er juin 2020.
4ème chambre
DTA_2001962_20221229
29 décembre 2022
Par une requête et trois mémoires complémentaires enregistrés sous le n° 2001962, le 6 mai 2020, le 15 mars 2021, le 18 janvier 2022 et le 19 janvier 2022, la société SADE Compagnie Générale de Travaux
DTA_2001965_20221229
DTA_2204242_20250327
27 mars 2025
Toutefois, le maire de la commune a décidé, par un arrêté du 13 mai 2022, notifié à l'intéressé et publié le 22 juin 2022, de lui retirer la délégation qu'il lui avait consentie.
Tribunal Administratif de Limoges
DTA_2402113_20250402
2 avril 2025
- le CCAS de la commune de Marcillac-la-Croisille a fait procéder à la construction d'un établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes situé sur le territoire de la commune, 3 rue Marthe
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