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C était ouvrier professionnel au sein du collège Sylvain Menu de Marseille depuis 1969, puis a été mis à disposition en 2005 du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône. Le 1er janvier 2011, M.

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2e Section - 2e Chambre

DTA_2127236_20221212

Administratif

12 décembre 2022

17 rue des Favorites à Paris et de document concernant la ventilation des ventes, l'administration fiscale s'est appuyée, d'une part, sur les éléments tirés de sites internet recensant le prix d'un menu

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Tribunal Administratif de VERSAILLES

DTA_2309177_20231123

Administratif

23 novembre 2023

désignation d'un expert est utile afin de constater les états actuels et futurs des immeubles et ouvrages riverains de l'opération susceptibles d'être impactés par les travaux entrepris, voire de subir de menus

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1ère chambre

DTA_2410432_20260217

Administratif

17 février 2026

La société soutient que le salarié a autorisé le remboursement de frais de déplacements ne comportant pas de trajet de retour, de frais de restauration comportant plusieurs menus et de frais de déplacements

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302437_20230825

Administratif

25 août 2023

et transmise à la rectrice de la région académique Bourgogne-Franche-Comté, chancelière de l'Université de Bourgogne, est publiée sur le site internet de l'Université et facilement accessible, par le menu

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Tribunal Administratif de Dijon

ORTA_2302443_20230825

Administratif

25 août 2023

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Reconduite à la frontière

DTA_2502090_20250507

Administratif

7 mai 2025

l'examen des demandes d'asile ; en particulier, à son arrivée en Croatie, il a été forcé à signer un formulaire qu'il n'a pas compris, faute de traduction et a été victime de violences physiques et menotté

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2ème chambre

DTA_2502232_20260116

Administratif

16 janvier 2026

Aujourd’hui nous menons une vie stable et unie », le préfet du Var a méconnu les stipulations de l’article 8 de la convention européenne de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales

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2ème Chambre

DTA_2301045_20250131

Administratif

31 janvier 2025

; - il n'a pas disposé, au moins vingt-quatre heures avant sa comparution devant la commission de discipline, de la dernière version du rapport d'enquête ; - il n'est pas établi qu'il était le meneur

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Eloignement urgent

DTA_2305531_20231016

Administratif

16 octobre 2023

dossier, ainsi que l'intéressé l'avait expressément indiqué lors de son audition par les services de police le 9 octobre 2023, qu'il est marié depuis le 12 février 2022 et vit en couple rue Georges Melou

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6ème chambre

DTA_2306114_20250128

Administratif

28 janvier 2025

B, employé par une société privée de gardiennage, avait à son ceinturon des menottes, une bombe lacrymongène et un bâton télescopique dans un tiroir de la guérite, ces faits ayant donné lieu à une régularisation

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Reconduite à la frontière

DTA_2306469_20240131

Administratif

31 janvier 2024

visant à promouvoir la défense de la cause sahraouie sont décrites en des termes convenus et généraux " ; " il ne résulte pas de son discours d'élément particulier permettant d'attester de sa qualité de meneur

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6ème chambre

DTA_2304698_20250128

Administratif

28 janvier 2025

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Juge unique - 2ème chambre

DTA_2201148_20221122

Administratif

22 novembre 2022

rendait à la salle de sport du quartier de l'isolement, a refusé, pour protester contre ses conditions de détention, de présenter ses mains à un surveillant pour permettre à celui-ci de lui retirer ses menottes

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Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

ORTA_2502099_20250710

Administratif

10 juillet 2025

Elle est soumise aux formalités de l'écrou et aux mensurations anthropométriques. () ".

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5ème Chambre

DTA_2100207_20240701

Administratif

1 juillet 2024

L'accouchement a été réalisé par voie basse alors que les examens échographiques du 30 septembre 2003 et la veille de de la naissance montraient un fœtus dont les mensurations étaient égales ou supérieures

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2ème chambre

DTA_2004177_20221226

Administratif

26 décembre 2022

sur une échelle de 0 à 7, que le préjudice esthétique initial du patient n'a pu qu'être aggravé par le développement de l'amyotrophie dont il souffre, laquelle induit, notamment, des différences de mensuration

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2ème chambre

DTA_2104971_20231002

Administratif

2 octobre 2023

Elle soutient que : - une maladresse opératoire lui a occasionné une plaie à l'oreille avec perforation du tympan ; - les mensurations des prothèses ont été mal calculées avant leur pose ; ce mauvais

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JU-5ème chambre

DTA_2100798_20221201

Administratif

1 décembre 2022

juillet et du 8 au 23 juillet 2020, le relevé de ses constantes des 2 et 3 juillet 2020 (hémodynamique, douleur/fatigue, glycémie, fréquence respiratoire, pertes biologiques, état neurologique, mensurations

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9ème Chambre

DTA_1915660_20251218

Administratif

18 décembre 2025

ministre des armées a rejeté sa demande de révision de sa pension militaire d’invalidité, ordonné une expertise en vue, d’une part, d’établir les limitations fonctionnelles articulaires au moyen de mensurations

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