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18 712 résultats pour « Modalités D’Accès / Modalités »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2501805_20250328

Administratif

28 mars 2025

28 mars 2025

/Le ministre chargé de l'immigration fixe par arrêté les modalités de l'accueil et de l'accompagnement mentionnés au deuxième alinéa ainsi que les conditions de recours et modalités de mise en œuvre de

Source officielle
TA

3e Section - 2e Chambre

DTA_2226362_20240613

Administratif

13 juin 2024

13 juin 2024

A l'issue d'une enquête de moralité diligentée par le commissariat du 16ème arrondissement de Paris aux fins de déterminer si les conditions d'une éventuelle restitution des armes dont M.

Source officielle
TA

4e Section - 2e Chambre

DTA_2104665_20230313

Administratif

13 mars 2023

13 mars 2023

Sa préadmission lui a été notifiée par Île-de-France Mobilités le 31 décembre 2019.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand

DTA_2503573_20251219

Administratif

19 décembre 2025

19 décembre 2025

des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension de l’exécution de la délibération du jury de deuxième année de licence Accès

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2209184_20251015

Administratif

15 octobre 2025

15 octobre 2025

B..., représentée par Me Semeriva, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 20 juin 2022 par lequel le recteur de l’académie d’Aix-Marseille a établi la liste d’aptitude pour l’accès au corps

Source officielle
TA

3ème Chambre

DTA_1901442_20220705

Administratif

5 juillet 2022

5 juillet 2022

santé des Pays de la Loire a procédé, en application de l'article L. 1434-4 du code de la santé publique, à la détermination des zones caractérisées par une offre insuffisante ou des difficultés dans l'accès

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TA

1ère chambre

DTA_2103023_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

La SCI Mongidier a alors sollicité auprès de la communauté d'agglomération Grand Paris Sud le rétablissement de cet accès.

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TA

6ème Chambre

DTA_2107025_20230926

Administratif

26 septembre 2023

26 septembre 2023

d'annuler la décision du 22 septembre 2021 du centre de gestion de la fonction publique territoriale (CGFPT) du Bas-Rhin, par laquelle il n'a pas été admis à la session 2021 de l'examen professionnel d'accès

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

DTA_2303562_20230713

Administratif

13 juillet 2023

13 juillet 2023

et les modalités de leur usage, nécessaires à l'accès de la voie spécialement dédiée à la circulation des petits trains ; 2°) suspendre la décision du maire de subordonner l'applicabilité de l'arrêté

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306557_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

-Une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2306566_20250410

Administratif

10 avril 2025

10 avril 2025

-Une sélection peut être opérée, selon des modalités fixées par le ministre chargé de l'enseignement supérieur, pour l'accès aux sections de techniciens supérieurs, instituts, écoles et préparations à

Source officielle
TA

Magistrat Maljevic

DTA_2207387_20240621

Administratif

21 juin 2024

21 juin 2024

. / Ce droit s'exerce par un recours amiable () dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441-2-3-1. ".

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TA

Tribunal Administratif de Montpellier

ORTA_2404774_20250325

Administratif

25 mars 2025

25 mars 2025

Ce droit s'exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les article L. 441-2-3 et L. 441-2-

Source officielle
TA

Magistrat Mme SANDJO

DTA_2404749_20251007

Administratif

7 octobre 2025

7 octobre 2025

. / Ce droit s’exerce par un recours amiable puis, le cas échéant, par un recours contentieux dans les conditions et selon les modalités fixées par le présent article et les articles L. 441-2-3 et L. 441

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TA

3ème Chambre

DTA_2203019_20250213

Administratif

13 février 2025

13 février 2025

A s'est inscrit en parcours d'accès spécifique santé (PASS) au sein de l'université de Bretagne occidentale (UBO) au titre de l'année universitaire 2020-2021.

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TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600888_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de l'examen d'accès au CRFPA, avant de réunir le jury d’examen d’entrée au centre, nommé et composé régulièrement afin que ce dernier réexamine sa situation de telle sorte qu’il puisse s’inscrire à l’

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2600891_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

de l'examen d'accès au centre régional de formation professionnelle d'avocats , avant de réunir le jury d’examen d’entrée au CRFPA, nommé et composé régulièrement afin que ce dernier réexamine sa situation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206013_20220806

Administratif

6 août 2022

6 août 2022

de recherche des sciences de santé et du sport de l'université de Lille et le directeur de cabinet de la présidence de cette université ont rejeté ses demandes de redoublement en année de " parcours d'accès

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TA

Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2303168_20230823

Administratif

23 août 2023

23 août 2023

Vu : - le code de l'éducation ; - l'arrêté ministériel du 4 novembre 2019 relatif à l'accès aux formations de médecine, de pharmacie, d'odontologie et de maïeutique ; - les modalités de contrôle

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nîmes

ORTA_2505341_20251222

Administratif

22 décembre 2025

22 décembre 2025

D’une part, l’égal accès à l’instruction est garanti par le treizième alinéa du Préambule de la Constitution de 1946, auquel se réfère celui de la Constitution de 1958.

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