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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
4ème Chambre
DTA_2005067_20220721
21 juillet 2022
Par des mémoires en défense, enregistrés les 20 juillet 2021 et 16 mars 2022, le préfet de la Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2302051_20240220
20 février 2024
La requête a été communiquée au préfet de la Moselle, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2502115_20250704
4 juillet 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juillet 2025, la préfète de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2200936_20231221
21 décembre 2023
Par une lettre du 10 août 2020 réceptionnée le 13 suivant par la préfecture de la Moselle, M.
DTA_2108613_20230519
19 mai 2023
D E C I D E : Article 1 : La décision du préfet de la Moselle en date du 6 mars 2023 est annulée.
1ère chambre
DTA_2203886_20230927
27 septembre 2023
Une mise en demeure a été adressée le 9 mai 2023 au préfet de la Moselle, qui n'a pas produit d'observations en défense.
4ème chambre
DTA_2102480_20240312
12 mars 2024
Enfin, si Mme E ne lui a pas transmis de modèle, celle-ci mentionne explicitement à l'intéressé qu'elle ne dispose pas de tels modèles et qu'il lui incombe d'en réaliser un.
Chambre 1
DTA_2201285_20231107
7 novembre 2023
Gottlieb, rapporteur public, - et les observations de Me Poput, représentant le SDIS de Meurthe-et-Moselle. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2206309_20240418
18 avril 2024
La procédure a été communiquée au préfet de la Moselle qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
5ème chambre
DTA_2206315_20221129
29 novembre 2022
Moselle, à l'exception de certaines décisions au nombre desquelles ne figurent pas celles en litige.
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2209828_20221021
21 octobre 2022
Nicolas H, J H, B H et G H, représentés par Me Morel, demandent au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, après les avoir admis à l'aide
JU OQTF 6 semaines
DTA_2201897_20220919
19 septembre 2022
Par une requête enregistrée le 6 juillet 2022 sous le n° 2201897, Mme E A, représentée par Me Richard, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 mai 2022 par lequel le préfet de Meurthe-et-Moselle
DTA_2201898_20220919
8ème chambre
DTA_1905376_20250227
27 février 2025
A à lui verser une somme de 50 000 euros à titre de réparation de son préjudice moral consécutif aux désordres survenus dans le cadre des travaux de terrassement et de sécurisation de la plage Nord de
ORTA_2501284_20251106
6 novembre 2025
» établi par le conseil d’architecture, d’urbanisme et de l’environnement de la Moselle ; qu’ils sont fondés à demander l’indemnisation de leurs préjudices moraux et financiers.
Tribunal Administratif de Strasbourg
ORTA_2204441_20220711
11 juillet 2022
Hamza-Sanchez, demande au juge des référés : 1°) de l'admettre à titre provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler la décision du 1er juin 2022 par laquelle le préfet de la Moselle
Reconduite à la frontière
DTA_2509227_20251118
18 novembre 2025
B... demande l’annulation, le préfet de la Moselle a fixé le pays de destination duquel il est susceptible d’être éloigné.
DTA_2502225_20260303
3 mars 2026
Par un mémoire en défense enregistré le 17 décembre 2025, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête.
DTA_2203487_20230209
9 février 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 21 décembre 2022, le préfet de Meurthe-et-Moselle conclut au rejet de la requête. Il soutient que les moyens soulevés par Mme C ne sont pas fondés.
Chambre 3
DTA_2403064_20251113
13 novembre 2025
Du silence gardé par la préfète de Meurthe-et-Moselle sur cette demande est née une décision implicite de rejet dont M. A... demande l’annulation.
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