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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
6ème chambre
DTA_2309826_20260211
11 février 2026
Eu égard à la taille de l’immeuble, ces non-conformités représentaient un danger grave de chute de grande hauteur pour les salariés, qui est la deuxième cause d’accidents mortels au travail.
Magistrat M. FAY
DTA_2301216_20240226
26 février 2024
Le préfet des Alpes-Maritimes fait valoir que le logement proposé au requérant 58 boulevard Paul Montel à Nice était d'une surface de 71 mai et qu'il a fait l'objet d'un refus au motif que les chambres
3ème chambre
DTA_2302915_20231215
15 décembre 2023
Pour les mêmes motifs, le préfet n'a pas davantage commis d'erreur manifeste dans l'appréciation des conséquences de sa décision sur la situation de M. A.
Cellule juge unique
DTA_2301742_20251002
2 octobre 2025
d’énoncer, dans l’acte formalisant cette décision, les considérations de droit et de fait qui la fondent afin de permettre à la personne qui en est la destinataire de cerner, de manière précise, le motif
Présidente Bader-Koza
DTA_2301910_20251127
27 novembre 2025
les modalités et la procédure applicables aux épreuves de dépistage aux substances ou plantes classées comme stupéfiants pouvant être réalisées à l’encontre d’un conducteur impliqué dans un accident mortel
6ème Chambre
DTA_2305535_20240704
4 juillet 2024
années quatre-vingt, l'amiante était utilisée de façon courante comme isolant pour calorifuger tant les tuyauteries que certaines parois et certains équipements de bord, de même que les réacteurs et moteurs
DTA_2306131_20240606
6 juin 2024
8ème chambre (J.U)
DTA_2209679_20221125
25 novembre 2022
l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Lorsqu'un étranger a présenté une demande d'asile qui relève de la compétence de la France, l'autorité administrative, après l'avoir informé des motifs
Juge Unique
DTA_2204317_20221114
14 novembre 2022
Par un mémoire enregistré le 4 novembre 2022, le préfet de la Seine-Maritime conclut au rejet de la requête au motif que les moyens invoqués ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.
2ème Chambre
DTA_2207086_20240215
15 février 2024
B en mesure d'en discuter utilement les motifs. Par suite, le moyen tiré de l'insuffisance de motivation doit être écarté. 5.
Reconduite à la frontière
DTA_2302401_20230731
31 juillet 2023
certes postérieur à la décision en litige mais révélant une situation préexistante, indique qu'en cas de non traitement le risque encouru est l'évolution vers une cirrhose et un cancer du foie qui sont mortels
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2302552_20230403
3 avril 2023
conduire au licenciement de la requérante, que la mesure de suspension a été prise en vue d'assurer l'intérêt général de sécurité publique, et que la vitesse excessive est à l'origine d'un accident mortel
DTA_2004693_20221124
24 novembre 2022
DTA_2004696_20230302
2 mars 2023
DTA_2004702_20221124
C établit qu'il exerçait les fonctions de mécanicien moteur qui l'ont conduit à intervenir sur des matériaux contenant de l'amiante ; ainsi, l'exposition de M.
DTA_2004703_20221124
4ème Chambre
DTA_2100314_20240704
véhicule accidenté, que la circulation avec un véhicule sur ce chemin est dangereuse, comme le révèlent également l'accident subi par le requérant lui-même le 13 novembre 2016, ainsi que l'accident mortel
3ème Chambre
DTA_2101658_20240119
19 janvier 2024
B des fins de la poursuite, au motif qu'il n'avait commis aucune des deux fautes au titre desquelles il était poursuivi. M.
5ème Chambre
DTA_2007482_20240213
13 février 2024
Après s'être enfui de l'hôpital vers 19 heures 30 le jour même, il a franchi les barrières de l'autoroute A48 et a été mortellement percuté par le véhicule conduit par M. A.
DTA_2003864_20221124
A (n°453378) au titre de ses fonctions de mécanicien moteur ; il dispose ainsi d'un droit à l'indemnisation de son préjudice d'anxiété alors même qu'il ne produit pas d'attestation d'exposition à l'amiante
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