A C, représenté par Me Hoin, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge de la taxe forfaitaire sur les terrains nus devenus constructibles d'un montant de 59 085 euros dont il s'est acquitté

février 2023, 5 mai 2023, lequel n'a pas été communiqué, ainsi qu'un mémoire récapitulatif produit en application de l'article R. 611-8-1, enregistré le 27 mai 2023, M. et Mme A, représentés par Me Hoin

procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 12 septembre 2023, le 5 septembre 2025 et le 24 octobre 2025, la société à responsabilité limitée (SARL) ACC, représentée par Me Hoin

D, ressortissant marocain, né le 18 juillet 1995 à Ouled Slama (Maroc), déclare être entré sur le territoire français 27 octobre 2021.

A, ressortissant algérien né le 16 janvier 1994 à Ouled Djellal (Algérie), demande l'annulation des deux arrêtés du 6 juin 2023 par lesquels le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français

A B, ressortissant algérien né le 21 juin 1992 à Bab El Oued, demande l'annulation des arrêtés du 10 mai 2022 par lesquels le préfet de police, d'une part l'a obligé à quitter le territoire français, lui

Mme F H, ressortissante algérienne née le 24 mars 1962 à Ouled Djellal (Algérie), déclare être entrée en France le 2 février 2018 sous couvert d'un passeport algérien revêtu d'un visa Schengen de type

D..., né le 3 avril 1970 à Oulad Yaiche (Maroc), tous les deux de nationalité marocaine, sont entrés régulièrement en France le 21 novembre 2018 sous couvert de leur passeport revêtu d’un visa long séjour

que le tocilizumab " n'existe nulle part en Algérie ", les termes de ce document sont corroborés par ceux d'un nouveau certificat établi par un neurologue du centre hospitalo-universitaire de Bab El Oued

son pays d’origine de la prise en charge médicale nécessaire au traitement des suites de la mise en place d’un stent nu sur l’artère coronaire droit dont il a bénéficié en 2017 dès lors qu’il réside à Ouled

médicale nécessaire au traitement de l’hypertension artérielle dont elle souffre et de l’accès au médicament Sintrom, parfois indisponible en officine et dont le coût est de 161,61 euros, qu’elle réside à Ouled

exerçant au sein de l'association de santé mentale " La Nouvelle Forge " à Senlis ainsi que des comptes-rendus du mois de janvier 2021 du pédopsychiatre du centre hospitalier spécialisé en psychiatrie de Oued-Aissi

A, ressortissant algérien, né le 10 mai 1989 à El Oued (République algérienne démocratique et populaire), est entré en France en 1999 selon ses déclarations.

M C, ressortissant algérien, né le 5 avril 1989 à Oued Rhiou (Algérie), déclare être entré régulièrement en France le 17 avril 2011 muni d'un visa court séjour.

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 19 juillet 2021, le 26 avril 2024 et le 8 août 2024, la société par actions simplifiée (SAS) Antunes, représentée par Me Hoin

A..., né à Bab El Oued en Algérie le 23 mai 1997, soutient qu’il serait français par filiation de son père qui aurait lui-même acquis la nationalité française par double droit du sol, étant né le 19 août

A D, né le 25 décembre 1982 à Ouled Djellal (Algérie) et Mme B F, née le 22 février 1984 à Tolga (Algérie), tous deux ressortissants algériens, sont entrés régulièrement sur le territoire français le 4

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'éboulement rocheux survenu le 28 novembre 2019 au niveau de la partie de la falaise de l'Oulmée, localisée à partir d'une des parcelles dont les requérants

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'éboulement rocheux survenu le 28 novembre 2019 au niveau de la partie de la falaise de l'Oulmée, localisée à partir d'une des parcelles dont les requérants

En second lieu, il ressort des pièces du dossier que l'éboulement rocheux survenu le 28 novembre 2019 au niveau de la partie de la falaise de l'Oulmée, localisée à partir d'une des parcelles dont les requérants