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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
DTA_2304765_20260123
23 janvier 2026
23 janvier 2026
infraction a été établi par un agent assermenté de la direction départementale de territoires et de la mer, dressant l’état des lieux des différentes constructions/installations constatées sur les parcelles
Source officielle1ère chambre
DTA_2201924_20240606
6 juin 2024
6 juin 2024
C pour la construction d'un bâtiment agricole sur la parcelle cadastrée section OA n°1044, ensemble la décision du 22 février 2022 rejetant le recours gracieux ; 2°) de rejeter les conclusions indemnitaires
Source officielle1ère chambre
DTA_2100248_20231123
23 novembre 2023
23 novembre 2023
En l'espèce, il ressort des pièces du dossier que la parcelle de M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2202075_20231109
9 novembre 2023
9 novembre 2023
Si Mme C soutient que le dossier ne comporte pas de plan de situation, permettant d'identifier la parcelle et de la situer au sein de la commune, ces pièces faisaient partie du dossier de demande de permis
Source officielle1ère chambre
DTA_2106593_20240704
4 juillet 2024
4 juillet 2024
C, propriétaire et occupant d'une maison située sur une parcelle voisine, a demandé à la commune de procéder à une visite des lieux et à un contrôle de la conformité au projet autorisé, au motif de l'ampleur
Source officielle1ère chambre
DTA_2205207_20231221
21 décembre 2023
21 décembre 2023
Contrairement à ce que soutient le requérant, les études qu'il produit, réalisées par le BET Cemer, l'une générale et l'autre, qui est bien distincte, relative à sa parcelle, l'ont été postérieurement
Source officielle1ère chambre
DTA_2101952_20240314
14 mars 2024
14 mars 2024
Il cultive sur la parcelle connexe n°C 715 des plantes aromatiques, dont du safran. Par un arrêté du 25 février 2021, dont M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2400168_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Me Vally, tendant à l’annulation des trois arrêtés du 13 juillet 2023 par lesquels le maire de Coulaines a délivré à la SNC Foncier Conseil (Nexity) des permis d’aménager trois lotissements sur des parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300636_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Coste a accordé à Mme Pascale Raphalen, chargée du traitement des recours administratifs et signataire de la décision attaquée, une délégation de signature à cet effet.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2406424_20250320
20 mars 2025
20 mars 2025
Article 4 : Le présent jugement sera notifié à Mme A B, au préfet de Maine-et-Loire et à Me Anne-Pascale Lamy-Rabu. Délibéré après l'audience du 6 mars 2025, à laquelle siégeaient : M.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2216051_20260417
17 avril 2026
17 avril 2026
A..., représentés par Me Salquain, demandant au tribunal d’annuler la décision du 10 novembre 2021 par laquelle le maire de Mazé-Milon (49) a décidé de préempter la parcelle cadastrée section ZV n°355,
Source officielle6ème Chambre
DTA_2202049_20250925
25 septembre 2025
25 septembre 2025
Laurent, par Me Wozniak, au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté 16 décembre 2021 par lequel le maire de La Chapelle-Saint-Rémy a retiré le permis de construire deux bâtiments agricoles sur la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2403055_20250606
6 juin 2025
6 juin 2025
maire de la commune d'Agde a accordé le permis de construire n° PC 34003 23 K0128 à la société FDI Habitat pour la démolition d'une construction existante et la construction de 11 logements sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2212861_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
Huet, - les conclusions de Mme Diniz, rapporteure publique, - les observations de Me Rioual, substituant Me Flynn, représentant M.
Source officielle1ère chambre
DTA_2201755_20250109
9 janvier 2025
9 janvier 2025
Il ressort des pièces du dossier que, consultée par la pétitionnaire, la DDTM a répondu que la parcelle en litige " n'est pas soumise à demande d'autorisation sur le défrichement ".
Source officielle6ème Chambre
DTA_2415562_20250724
24 juillet 2025
24 juillet 2025
demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 avril 2024 par lequel la maire de Champtocé-sur-Loire a refusé de lui délivrer un permis de construire six modules de logements de fonction sur les parcelles
Source officielle6ème Chambre
DTA_2004826_20240425
25 avril 2024
25 avril 2024
Au-delà de 80m (jurisprudence nationale) entre deux parcelles construites, la parcelle ou l'ensemble de parcelles non-bâties peuvent relever d'une extension urbaine ". 37.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300813_20240328
28 mars 2024
28 mars 2024
Contrairement à ce que soutiennent les requérants, cet accès n'est pas situé au droit d'un passage pour piétons.
Source officielle1ère chambre
DTA_2305529_20260319
19 mars 2026
19 mars 2026
La parcelle assiette du projet se situe seulement à proximité de la limite sud de cette OAP et en est séparée par la route départementale 39.
Source officielle1ère chambre
DTA_2300701_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
Il ressort des pièces du dossier que M. et Mme A sont propriétaires de la parcelle cadastrée A n°691, qui jouxte la parcelle assiette du projet, sur laquelle est implantée leur maison d'habitation.
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