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1 106 résultats pour « Pascal LE BIHAN »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

1ère chambre

DTA_2302459_20250109

Administratif

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Un bilan coûts-avantages devait permettre de choisir la solution la mieux adaptée.

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005796_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

classées en deux zones, parcelles 35, OAP " revitalisation du centre du village " et " loi Montagne ".

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2002559_20230601

Administratif

1 juin 2023

1 juin 2023

Un troisième passage est réalisé si le taux moyen de contamination autour du végétal isolé ou de la parcelle contaminée est supérieur à 2 %. () ". 10.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2200492_20250218

Administratif

18 février 2025

18 février 2025

derniers produisent une attestation notariale du 28 novembre 2006 et des tables de changement du numérotage de parcelles établissant leur droit de propriété sur ces parcelles en litige.

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2007426_20221207

Administratif

7 décembre 2022

7 décembre 2022

tant notamment qu'elle classe leurs parcelles en zone IIAU et Nv.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2001541_20221229

Administratif

29 décembre 2022

29 décembre 2022

, cadastrée section B n° 2591, issue de la parcelle, cadastrée section B n° 2344, et de procéder au reclassement de la parcelle en zone U ou NBc.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2202149_20251120

Administratif

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Elles jouxtent à l’ouest des parcelles construites, et s’ouvrent à l’est sur un vaste espace naturel vierge de toute construction et boisé ou planté d’oliviers.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_1906958_20221128

Administratif

28 novembre 2022

28 novembre 2022

S'agissant de la parcelle cadastrée section A n° 123, elle jouxte à l'Est la parcelle n°716.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300004_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré cessible au bénéficie de la commune de Lons les parcelles

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Pau

DTA_2300006_20230124

Administratif

24 janvier 2023

24 janvier 2023

du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de l'arrêté du 5 octobre 2022 par lequel le préfet des Pyrénées-Atlantiques a déclaré cessible au bénéficie de la commune de Lons les parcelles

Source officielle
TA

7ème chambre

DTA_2110493_20230526

Administratif

26 mai 2023

26 mai 2023

98 n'était pas nécessaire dès lors qu'un accord à la vente de cette parcelle avait été donné en 2018 et 2021 ; - l'expropriation de la parcelle AH 336 n'était pas nécessaire dès lors qu'un accord a été

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2005942_20230918

Administratif

18 septembre 2023

18 septembre 2023

Au centre, des parcelles agricoles enclavées dans l'urbanisation mais présentant un potentiel très fort figurent également dans le périmètre de la ZAP.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2004855_20220922

Administratif

22 septembre 2022

22 septembre 2022

La parcelle de M.

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2002949_20230315

Administratif

15 mars 2023

15 mars 2023

La parcelle cadastrée section AT n° 260 supporte une infime partie de la construction implantée sur la parcelle n°32.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2201868_20250403

Administratif

3 avril 2025

3 avril 2025

En outre, pour apprécier si le classement de parcelles en zone agricole est entaché d'une erreur manifestation, il appartient au juge, non de rechercher le caractère agricole des parcelles elles-mêmes,

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2000231_20221208

Administratif

8 décembre 2022

8 décembre 2022

cadastrées AP n° 480 et 178 par l'emplacement réservé n° 10 et qu'elle classe les parcelles cadastrées AP n° 480 et 478 et une partie de la parcelle n° 178 en zone N ; 2°) d'enjoindre à Limoges Métropole

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303858_20250520

Administratif

20 mai 2025

20 mai 2025

que la construction d'annexes liées aux habitations existantes sur les parcelles A 1003 et A 1004 soit autorisée sur les parcelles adjacentes A 997 et A 998.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nice

DTA_2205603_20221216

Administratif

16 décembre 2022

16 décembre 2022

Pascal, vice-président, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative pour statuer sur les demandes de référés.

Source officielle
TA

2ème chambre

DTA_2300846_20250430

Administratif

30 avril 2025

30 avril 2025

attaquée est légalement justifiée par le motif tiré de ce qu'il pouvait être fait opposition à la déclaration, en application de l'article R. 111-5 du code de l'urbanisme, dès lors que l'accès à la parcelle

Source officielle
TA

5ème Chambre

DTA_2004356_20230221

Administratif

21 février 2023

21 février 2023

Elle soutient que : - le classement de sa parcelle B 1380 en zone agricole " A " est entaché d'une erreur manifeste d'appréciation ; - les modalités de concertation relatives à la tenue de réunions

Source officielle

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