Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nice
DTA_2202520_20220720
20 juillet 2022
20 juillet 2022
cadastrées en section DY nos 196, 414 et 416 ; * le projet de construction avoisine les parcelles cadastrées en section DY nos 184 et 186 propriétés de Mme A D et de M.
Source officielleTribunal Administratif de Lyon
DTA_2402694_20240417
17 avril 2024
17 avril 2024
Le juge des référés peut charger un expert de procéder, lors de l'exécution de travaux publics, à toutes constatations relatives à l'état des immeubles susceptibles d'être affectés par des dommages, puis
Source officielle1ère chambre
DTA_2401092_20260205
5 février 2026
5 février 2026
D... est l’associé unique et le gérant, les parcelles nos 31 et 38.
Source officielle6ème Chambre
DTA_2101348_20230629
29 juin 2023
29 juin 2023
B et Mme E sont propriétaires d'une parcelle cadastrée section A n°2033 à Plouigneau, située dans le lotissement de " Lanleya " correspondant au lot n°3 dudit lotissement.
Source officielle4ème Chambre
DTA_2103378_20240409
9 avril 2024
9 avril 2024
A B, représentés pas l'AARPI Publica Avocats, demandent au tribunal : 1°) d'annuler la décision portant rejet de leur demande formée le 20 juin 2021 tendant à l'attribution de parcelles de la section
Source officielle1ère Chambre
DTA_2000946_20231228
28 décembre 2023
28 décembre 2023
A, propriétaire de la parcelle voisine. 2.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2300065_20230112
12 janvier 2023
12 janvier 2023
situés 10 place de la République Le village, parcelle cadastrée AN n°173, dont les propriétaires sont Mme L T et Mme V M ; - les immeubles situés 28 rue Victor Hugo, parcelle cadastrée AN n°174, dont
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2500962_20250403
3 avril 2025
3 avril 2025
l'établissement public Voies navigables de France (VNF) demande au juge des référés, saisi sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre à Mme A B de libérer la parcelle
Source officielleTribunal Administratif de Montpellier
ORTA_2601718_20260330
30 mars 2026
30 mars 2026
maire de la commune de Narbonne en date du 30 janvier 2026 les mettant en demeure, dans un délai de quatre mois à compter de sa réception, de procéder à l’enlèvement de la caravane présente sur la parcelle
Source officielle6ème Chambre
DTA_2300435_20250825
25 août 2025
25 août 2025
cadastrée section AD n° 187 ainsi que de la parcelle cadastrée section AD n°266 depuis la rue des Narcisses, ces plans matérialisant en outre les servitudes de passages et de réseaux nécessaires à leur
Source officielleChambre 1
DTA_2203555_20230627
27 juin 2023
27 juin 2023
la construction est réel ; - le projet doit respecter les dispositions du règlement du PLUi quand bien même il répond aux exigences du schéma de cohérence territoriale (SCOT) et se situe sur une parcelle
Source officielleTribunal Administratif d'Orléans
DTA_2200803_20240411
11 avril 2024
11 avril 2024
, sur des parcelles cadastrées AB0059 et AB0065 ; - 36 et 45 rue des Changes, sur des parcelles cadastrées AB0065 et AB0072 ; - 1 rue Serpente, sur une parcelle cadastrée AB 0072 ; - 4, 6 et 8 rue
Source officielle5ème Chambre
DTA_2004874_20221013
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Foncier, représentée par Me Simony, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 avril 2020 par laquelle la maire de la commune d'Aix-en-Provence l'a mise en demeure de " dépolluer " la parcelle
Source officielle1ère chambre
DTA_2400569_20250605
5 juin 2025
5 juin 2025
cadastrée CO 431 ; - la désaffectation des parcelles en litige est entachée d'une erreur de fait, dès lors que ces parcelles demeurent accessibles et exploitées ; - le déclassement de ces parcelles
Source officielle2ème chambre
DTA_2302107_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
doivent être fusionnées par le cadastre, en l’absence de document d’arpentage redéfinissant lesdites parcelles, et en l’absence d’accord des indivisaires.
Source officielle1ère chambre
DTA_2400865_20250516
16 mai 2025
16 mai 2025
C a déposé une déclaration préalable pour l'installation d'un portail devant cette parcelle afin d'éviter le passage de ces services sur cette parcelle.
Source officielle5ème chambre
DTA_2403121_20250624
24 juin 2025
24 juin 2025
Ils soutiennent que : - les parcelles D 1460 et D 997 jouxtent leur parcelle D 1461 ; - ils sont copropriétaires de l’allée sise sur la parcelle D 1463 ; - le passage des véhicules des occupants des
Source officielle2ème chambre
DTA_2300087_20250522
22 mai 2025
22 mai 2025
la parcelle cadastrée section ZR n° 85, et une partie des parcelles cadastrées sections ZR n° 3 et 5 ; 2°) de mettre à la charge de la commune de Gémozac une somme de 2 500 euros en application de l'article
Source officielleTribunal Administratif de Poitiers
DTA_2301565_20231025
25 octobre 2023
25 octobre 2023
méconnaît son droit fondamental de propriété sur sa parcelle ; - sa situation est urgente dès lors que l'occupant sans titre de sa parcelle, qui a procédé à l'arrache complet de ses vignes, a d'ores
Source officielle4ème chambre
DTA_2403150_20260210
10 février 2026
10 février 2026
Mme C... est propriétaire d’une parcelle cadastrée B section n°512 située dans la commune de Murles et issue d’une division d’une parcelle de taille plus importante.
Source officiellePage 22 sur 261