Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Nantes
ORTA_2514323_20250828
28 août 2025
28 août 2025
B C et Mme A D épouse C, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) de les admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) de mettre fin, sur le fondement des
Source officielleTribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2502069_20250228
28 février 2025
28 février 2025
Mme B, ressortissante philippine née le 17 juin 1982, justifie avoir déposé le 31 août 2024 sur le site dédié par la préfecture de la Seine-Saint-Denis un dossier afin d'obtenir un rendez-vous pour présenter
Source officielle3ème Chambre
DTA_2111540_20231010
10 octobre 2023
10 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 14 octobre 2021, Mme B A, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 30 septembre 2021 par laquelle
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102722_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 10 mars 2021, Mme E F, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102604_20221228
28 décembre 2022
28 décembre 2022
E F, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 23 février 2021 par laquelle le préfet de la Loire-Atlantique a refusé de lui délivrer une attestation de demande
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2316072_20230719
19 juillet 2023
19 juillet 2023
absence de polygamie, de ses conditions d'existence satisfaisantes, de sa parfaite insertion, de son absence de menace à l'ordre public et de l'absence d'analyse des attaches qu'elle a gardées aux Philippines
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2308454_20230608
8 juin 2023
8 juin 2023
A, ressortissant de nationalité philippines, qui déclare être arrivé en France le 11 juin 2018 et y résider depuis de manière continue, en qualité d'étudiant, a souhaité solliciter le renouvellement de
Source officielleTribunal Administratif de Paris
DTA_2403045_20240209
9 février 2024
9 février 2024
Mme A, ressortissante philippine, née le 22 février 1993 aux Philippines, demande la suspension de l'exécution d'une décision de refus de délivrance d'un récépissé de première demande de titre de séjour
Source officielle1ère chambre
DTA_2404728_20250717
17 juillet 2025
17 juillet 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 26 août 2024, Mme A B épouse C, ressortissante philippine, représentée par Me Almairac, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 17
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
DTA_2415954_20250121
21 janvier 2025
21 janvier 2025
Elle soutient que, de nationalité philippine, elle est entrée régulièrement en France le 21 avril 2016, qu'elle a bénéficié de cartes de séjour dont la dernière était valable jusqu'au 7 juin 2022, qu'elle
Source officielleTribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2217673_20230124
24 janvier 2023
24 janvier 2023
M. et Mme C, ressortissants Philippins, nés respectivement le 13 janvier 1981 et le 5 août 1982 aux Philippines, sont entrés régulièrement en France selon leurs déclarations en 2017.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2221788_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 19 octobre 2022, Mme B, représentée par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région Île-de-France, préfet de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2300619_20230113
13 janvier 2023
13 janvier 2023
D B, agissant en leur nom et en qualité de représentants légaux de leurs enfants mineurs E D B et G D B A, représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) les admettre au bénéfice de
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2213878_20221027
27 octobre 2022
27 octobre 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 octobre 2022, Mme C B, représentée par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui accorder l'aide juridictionnelle à titre
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2220507_20230425
25 avril 2023
25 avril 2023
A, représenté par Me Philippon, demande au tribunal : 1°) d'ordonner au préfet de la région Île-de-France, préfet de Paris de lui attribuer un logement tenant compte de ses besoins et capacités, dans
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2401938_20240213
13 février 2024
13 février 2024
B A, représenté par Me Philippon, demande au juge des référés : 1°) de lui octroyer le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article
Source officielleTribunal Administratif de MELUN
ORTA_2400137_20240109
9 janvier 2024
9 janvier 2024
Mme B, ressortissante philippine née le 16 juillet 1990 à Manille (Philippines), entrée le 21 août 2020 sur le territoire français sous couvert d'un visa long séjour en sa qualité de conjointe d'un ressortissant
Source officielleTribunal Administratif de Nantes
ORTA_2406205_20240502
2 mai 2024
2 mai 2024
H et Mme G F épouse C, agissant en leur nom propre et au nom de leurs enfants mineurs et représentés par Me Philippon, demandent au juge des référés : 1°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions
Source officielleTribunal Administratif de Dijon
DTA_2301534_20230922
22 septembre 2023
22 septembre 2023
de la mise sous ventilation mécanique, il présente des séquelles pulmonaires et psychiques ; - il a saisi la commission de conciliation et d'indemnisation qui a désigné les docteurs Pierre Ode et Philippe
Source officielleTribunal Administratif de la Guyane
ORTA_2502092_20251209
9 décembre 2025
9 décembre 2025
la décision implicite de rejet du maire de Rémire-Montjoly en date du 14 novembre 2025 ; 2°) d’ordonner la suspension des nominations par promotion interne des agents de police municipale Jean-Philippe
Source officiellePage 22 sur 263