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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Tribunal Administratif de Nancy

ORTA_2500104_20250116

Administratif

16 janvier 2025

16 janvier 2025

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 1

DTA_2503632_20260324

Administratif

24 mars 2026

24 mars 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Chambre 3

DTA_2504200_20260414

Administratif

14 avril 2026

14 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401348_20240730

Administratif

30 juillet 2024

30 juillet 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

ORTA_2215769_20221202

Administratif

2 décembre 2022

2 décembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 21 novembre 2022, Mme B A, représentée par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de

Source officielle
TA

1ère Chambre

DTA_2108453_20250829

Administratif

29 août 2025

29 août 2025

Par une requête et un mémoire, enregistrés les 26 juillet 2021 et 15 avril 2022 sous le n°2108453, la société Capax Immobilier, représentée par Me Afane-Jacquart, demande au tribunal : 1°) d'annuler

Source officielle
TA

Juge unique chambre 4

DTA_2100600_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Il ressort des pièces du dossier que le centre hospitalier spécialisé Jean-Pierre Falret est chargé d'une mission de service public pour la prise en charge des patients faisant l'objet de soins sans consentement

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2011433_20231121

Administratif

21 novembre 2023

21 novembre 2023

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 22 octobre 2020, Mme B A, représentée par Me Afane-Jacquart, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre de recettes n° 02800-2020-223-2331

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2300117_20251205

Administratif

5 décembre 2025

5 décembre 2025

La procédure a été communiquée au centre hospitalier de Castelluccio qui a produit des pièces le 14 mai 2024.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2303976_20230817

Administratif

17 août 2023

17 août 2023

Vu les pièces desquelles il résulte que la requête a été communiquée au préfet de l'Aude qui n'a pas produit de mémoire. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2106430_20240702

Administratif

2 juillet 2024

2 juillet 2024

Par un mémoire enregistré le 22 septembre 2022, le centre hospitalier de Graulhet, représentée par Me Jacquet, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de la requérante la somme

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2302457_20230824

Administratif

24 août 2023

24 août 2023

Et il ne ressort pas des pièces du dossier que le préfet de Meurthe-et-Moselle n'aurait pas examiné la situation particulière du requérant. 12.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2400336_20240123

Administratif

23 janvier 2024

23 janvier 2024

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2602486_20260401

Administratif

1 avril 2026

1 avril 2026

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne

DTA_2500873_20250514

Administratif

14 mai 2025

14 mai 2025

Vu les autres pièces du dossier. Vu : -le code rural et de la pêche maritime ; - le code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2209590_20250605

Administratif

5 juin 2025

5 juin 2025

Par un mémoire en défense, enregistré le 10 janvier 2023, l'établissement public départemental Alizé, représenté par Me Jacquot, conclut au rejet de la requête et à ce que la somme de 2 000 euros soit

Source officielle
TA

6e Section - 1re Chambre

DTA_2126403_20240216

Administratif

16 février 2024

16 février 2024

Vu les autres pièces du dossier, y compris celles visées par le jugement du 21 avril 2023.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

DTA_2307001_20230816

Administratif

16 août 2023

16 août 2023

B A, représenté par Me Afane-Jacquart, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 15 mai

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2005531_20221110

Administratif

10 novembre 2022

10 novembre 2022

Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2023347_20220713

Administratif

13 juillet 2022

13 juillet 2022

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le décret n° 2012-1246 du 7 novembre 2012 ; - la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991 ; - le code de justice administrative.

Source officielle

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Journal officiel
Radiations

JACQUET, Robin, Pierre, JACQUET

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

14/07/2026

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Ventes et cessions

FLAESCH, Rémy, JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 942444530Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

Modification survenue sur l'activité, la date de début d'activité. Cession sous acte authentique en date du 22/04/2025 Adresse de l'ancien propriétaire: 4 Rue de Barèges 65120 Luz-Saint-Sauveur, Adresse du nouveau propriétaire: 4 Rue Paul Bert 65260 Pierrefitte-Nestalas

02/05/2025

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Radiations

JACQUETTE, Fabrice, Pierre, Marcel

SIREN 524316064Greffe du Tribunal de Commerce de Tarbes

02/05/2025

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Créations

JACQUET, Robin, Pierre

SIREN 931989370Greffe du Tribunal de Commerce de St-Etienne

30/03/2025

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Radiations

JACQUET, Pierre-Emmanuel François Gerard Barnabé

SIREN 522141829Greffe du Tribunal de Commerce de Châteauroux

27/02/2025

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