Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire et des pièces complémentaires, enregistrés le 13 mars 2026, le 18 mars 2026 et le 30 mars 2026, la SAS Établissements Verschooris, prise en

Sur les pièces couvertes par le secret des affaires : 2.

Sur la soustraction de certaines pièces au contradictoire : Aux termes de l’article R. 611-30 du code de justice administrative : « Lorsqu’une partie produit une pièce ou une information dont elle

Vu les autres pièces du dossier. Vu : le code de la commande publique ; le code de justice administrative.

critère de valeur technique retenus par l'acheteur relèvent exclusivement d'un marché de service après-vente, mais assurément pas de la fourniture d'un équipement ; ce manquement est susceptible d'avoir lésé

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 8 septembre 2022, un mémoire complémentaire, enregistré le 1er mars 2023, et des pièces complémentaires, enregistrées le 12 septembre 2022,

Vu : - les autres pièces du dossier ; Vu : - le code général des collectivités territoriales ; - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Braun Medical ont produit le 22 septembre 2023 des pièces complémentaires pour compléter l'instruction. Vu les autres pièces du dossier.

Vu la procédure suivante : Par une requête, des pièces et deux mémoires complémentaires, enregistrés, respectivement, les 25 et 26 mai et les 13 et 19 juin 2023, la société RézoSocial, représentée par

leurs offres ; - la société Antea France n'établit pas en quoi la modification du dossier de consultation a affecté la présentation de ses offres ; - la société Antea ne justifie pas d'un intérêt lésé

La SARL TGM fait valoir que : - la requête est irrecevable dès lors qu'elle ne distingue pas par lot ; - les moyens ne sont pas fondés ; - les intérêts de la SARL BT Mouillages n'ont pas été lésés

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.

Vu les autres pièces du dossier ; Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de la commande publique ; - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

modifications apportées aux offres initiales ; Elle soutient que : - son offre n'était pas irrégulière, l'existence d'un temps plancher pour la phase travaux n'étant mentionnée dans aucune des pièces

La société requérante soutient : - Qu'elle a un intérêt à agir dès lors qu'elle peut se prévaloir d'un intérêt lésé ; - Que la décision d'écarter son offre est entachée d'une erreur manifeste d'appréciation