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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème chambre
DTA_2500187_20250523
23 mai 2025
Vu les autres pièces du dossier.
Tribunal Administratif de Châlons-en-Champagne
DTA_2400462_20240226
26 février 2024
Le maire de la commune de Reims fait valoir que l'immeuble dont Mme E A et M. F B sont propriétaires, présente un danger pour la sécurité publique.
2ème Chambre
DTA_2001734_20220721
21 juillet 2022
Il fait valoir que les conditions d'engagement de la solidarité nationale ne sont pas réunies. II.
DTA_2302688_20240122
22 janvier 2024
et entendre les parties et tous sachants ; procéder à l'examen sur pièces du dossier médical de M.
DTA_2502608_20251124
24 novembre 2025
Par un mémoire en défense, enregistré le 17 septembre 2025, le recteur de l’académie de Reims conclut au rejet de la requête.
DTA_2400464_20250129
29 janvier 2025
Il est enjoint au recteur de l'académie de Reims de retirer les mentions de la décision du 3 avril 2024 du dossier scolaire de M.
DTA_2402601_20250416
16 avril 2025
DTA_2300315_20230718
18 juillet 2023
Vu les autres pièces des dossiers. Vu le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.
Section 8 - Chambre 2
DTA_2217132_20221215
15 décembre 2022
C B, représenté par Me Rein, demande au tribunal : 1°) de l'admettre provisoirement à l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 12 juillet 2022 par lequel le préfet
11ème chambre
DTA_2415693_20250710
10 juillet 2025
Vu : - l’ordonnance du juge des référés n° 2506344 du 29 avril 2025 ; - les autres pièces du dossier.
12ème chambre
DTA_2412904_20251231
31 décembre 2025
Vu : - les autres pièces du dossier. Vu : - le code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile ; - le code de justice administrative.
DTA_2504186_20260119
19 janvier 2026
de Reims une somme de 2 000 euros sur le fondement des dispositions de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.
2ème chambre
DTA_2302892_20251023
23 octobre 2025
Vu les autres pièces du dossier. Vu : - le code de justice administrative. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l’audience.
DTA_2201797_20230228
28 février 2023
de l'académie de Reims la somme de 200 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.
DTA_2502752_20251223
23 décembre 2025
ORTA_2403101_20250219
19 février 2025
Par un mémoire en défense enregistré le 4 février 2025, l'université de Reims Champagne-Ardenne conclut au rejet de la requête. M.
DTA_2200672_20230314
14 mars 2023
M. et Mme A, résident au 10 de la rue Gustave Laurent à Reims.
DTA_2400520_20260220
20 février 2026
Il y a lieu d’enjoindre au recteur de l’académie de Reims d’octroyer à M.
DTA_2501493_20250520
20 mai 2025
DTA_2202014_20220921
21 septembre 2022
Vu : - la requête enregistrée le 30 août 2022 sous le n° 2202013 tendant à l'annulation de la décision du 24 août 2022 du président de l'université de Reims Champagne-Ardenne ; - les autres pièces
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