en se bornant à indiquer qu'au centre de détention de Casabianda, pour dix heures de travail effectuées, seules sept heures étaient portées sur le bulletin de salaire pour les détenus affectés à la porcherie

Après avoir lu son rapport et entendu au cours de l'audience publique en présence de Mme Grare, greffière d'audience : - les observations orales de Me Porcher, substituant Me Guyon, représentant Mme

Il est prévu 19 places de stationnement, dont 5 à l’extérieur accessibles par franchissement d’un porche permettant de traverser le bâtiment.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Pierre, - et les observations de Me Porcher, représentant M. et Mme C. Considérant ce qui suit : 1.

la maire de la commune étaient compétents pour délivrer l'autorisation d'urbanisme et déposer la demande de permis de construire ; en raison de travaux de désamiantage, les ouvriers passeant sous le porche

Harang, rapporteur, - et les observations de Me Porcher, assistant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Fass, conseillère, - et les observations de Me Porcher, substituant Me Rein, représentant de M. C... .

Lapaquette, rapporteur public, - et les observations de Me Porcher substituant Me Homehr, représentant la commune de Le Crotoy. Considérant ce qui suit : 1. Le 19 avril 2022, M.

l'application des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : Les élevages porcins

documents d’urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l’implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - les élevages porcins

Lacaïle, rapporteur public, - les observations de Me Oilleau, représentant M. et Mme A, celles de Me Nicaise, représentant la commune d'Aiffres et celles de Me Porchet, représentant la société Immobilière

Sont autorisés : () les bâtiments à usage d'habitation dès lors qu'ils s'inscrivent dans le cadre de la conduite d'activités d'élevage (bovins ou porcins naisseurs), que ces derniers s'avèrent nécessaires

Le 19 décembre 2019, la SAS Agri Kergaz, dont les sept associés exploitent des élevages bovins et porcins, a déposé auprès des services de l'Etat une demande d'enregistrement, au titre de la législation

Si les requérants font valoir que la construction B serait inaccessible aux engins de secours en raison de la faible hauteur du porche existant et de la largeur de l'accès, cette circonstance est inopérante

Houssais rapporteur public ; - et les observations de Me Porchet, substituant Me Lelain pour le compte de la société Bati TP.

techniques et administratives relatives à la prévention, la surveillance et la police sanitaire de l'infection par le complexe Mycobacterium tuberculosis des animaux des espèces bovine, caprine et porcine

A, ressortissant sénégalais, a sollicité la délivrance d'un visa de long séjour en France en qualité de travailleur salarié, afin d'occuper un emploi d'ouvrier de production porcine au sein de la société

des documents d'urbanisme existant dans la commune ou de cahiers des charges de lotissement, l'implantation des bâtiments renfermant des animaux doit respecter les règles suivantes : / - les élevages porcins

C, - les conclusions de Mme Boutet, rapporteure publique, - et les observations de Me Porchet, représentant M. B. Considérant ce qui suit : 1. M.

justice administrative : 1°) de suspendre l'exécution de l'arrêté du préfet de la Manche du 27 octobre 2023 portant autorisation environnementale de la restructuration et de l'extension d'un élevage de porcs