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DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
DTA_2214990_20221124
24 novembre 2022
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative.
DTA_2214991_20221124
DTA_2214992_20221124
DTA_2214993_20221124
DTA_2316775_20240130
30 janvier 2024
Elle soutient que : - la condition d'urgence est présumée satisfaite dès lors que le préfet du Val-d'Oise lui a refusé le renouvellement de son droit au séjour ; que cette décision, d'une part, porte
ORTA_2313583_20231015
15 octobre 2023
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2313610_20231015
ORTA_2316095_20240118
18 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1.
ORTA_2316319_20240122
22 janvier 2024
Poyet, premier conseiller, en application des dispositions de l'article L. 511-2 du code de justice administrative, pour statuer sur les requêtes en référé. Considérant ce qui suit : 1. M.
4ème Chambre
DTA_2200590_20241107
7 novembre 2024
C H, représentés par Me Poyet, demandent au tribunal : 1°) à titre principal, de condamner le centre hospitalier d'Avignon à leur verser la somme de 269 935,88 euros en réparation des préjudices endurés
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2305380_20231010
10 octobre 2023
Par deux mémoires en défense, enregistrés les 30 septembre et 6 octobre 2023, la commune de Viols-en-Laval, représentée par Me Pourret, conclut au rejet de la requête et la mise à la charge solidaire de
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2303073_20230413
13 avril 2023
Potet, greffier, M.
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2509197_20260417
17 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera à Me Poret la somme de 800 euros en application de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Poret renonce à percevoir la part contributive de l’Etat
ORTA_2509224_20260420
20 avril 2026
Article 2 : L’Etat versera la somme de 800 euros à Me Poret sur le fondement de l’article 37 de la loi n° 91-647 du 10 juillet 1991, sous réserve que Me Poret renonce à percevoir la part contributive
ORTA_2509941_20260217
17 février 2026
A..., représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle la préfète de l’Isère a refusé de lui délivrer une attestation de prolongation d’instruction ;
Reconduite à la frontière
DTA_2507049_20250717
17 juillet 2025
A C, représenté par Me Poret, demande au tribunal : 1°) de l'admettre à l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté n°2025-MT-188 A du 29 juin 2025 par lequel la préfète de l'Isère
DTA_2600031_20260130
30 janvier 2026
Il soutient que l’arrêté attaqué : porte une atteinte disproportionnée à sa liberté d’aller et venir, sa vie privée et à la continuité de son parcours académique ; méconnaît l’article L. 731-1 du code
DTA_2500110_20250124
24 janvier 2025
présumée remplie dans le cas d'une mesure de placement à l'isolement ; - la décision contestée est entachée d'incompétence dès lors que son signataire ne dispose pas d'une délégation régulièrement portée
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2200141_20240109
9 janvier 2024
de Clermont-Ferrand de 500 euros par jour de retard dans l'exécution de l'injonction de libérer, à ses frais et sans délai, les lieux de l'installation de stockage de déchets non dangereux (ISDND) du Poyet
DTA_2500547_20250129
29 janvier 2025
D A, représenté par Me Poret demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 11 octobre 2024 par lequel la préfète de l'Isère
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