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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

- Asile - 15 jours

DTA_2307538_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505154_20250612

Administratif

12 juin 2025

12 juin 2025

C n'a été ni présent, ni représenté, - le préfet des Yvelines, représenté par Me Barberi (cabinet Centaure avocats).

Source officielle
TA

Asile - 15 jours

DTA_2211742_20220928

Administratif

28 septembre 2022

28 septembre 2022

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un État membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un État membre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

DTA_2308946_20230711

Administratif

11 juillet 2023

11 juillet 2023

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à

Source officielle
TA

7ème Chambre

DTA_2105592_20250128

Administratif

28 janvier 2025

28 janvier 2025

application de la table de capitalisation 2022 de l'ONIAM des rentes viagères pour une femme de 85 ans, son âge à la date du présent jugement. 19.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2513451_20251210

Administratif

10 décembre 2025

10 décembre 2025

un ressortissant de pays tiers ou un apatride, même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement. (…) ».

Source officielle
TA

- Asile - 15 jours

DTA_2300834_20230202

Administratif

2 février 2023

2 février 2023

, et notamment: /a) des objectifs du présent règlement et des conséquences de la présentation d'une autre demande dans un Etat membre différent ainsi que des conséquences du passage d'un Etat membre à

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Montreuil

ORTA_2601984_20260204

Administratif

4 février 2026

4 février 2026

B..., représenté par Me Raymond, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2303525_20230606

Administratif

6 juin 2023

6 juin 2023

Aux termes de l'article L. 521-1 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile : " Tout étranger présent sur le territoire français et souhaitant demander l'asile se présente en personne

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise

DTA_2604403_20260417

Administratif

17 avril 2026

17 avril 2026

La requête a été communiquée au préfet du Val-d’Oise qui n’a pas présenté d’observations en défense.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2209156_20230120

Administratif

20 janvier 2023

20 janvier 2023

Le présent jugement qui rejette les conclusions à fin d'annulation présentées par M. B n'appelle aucune mesure d'exécution.

Source officielle
TA

4ème chambre - 4/11

DTA_2208795_20221205

Administratif

5 décembre 2022

5 décembre 2022

même si cet examen ne lui incombe pas en vertu des critères fixés dans le présent règlement () ". 10.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2202844_20221011

Administratif

11 octobre 2022

11 octobre 2022

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme D, - les observations de Me Raymond, avocate commise d'office de M.

Source officielle
TA

9ème chambre

DTA_2300495_20241105

Administratif

5 novembre 2024

5 novembre 2024

Une note en délibéré, présentée par la SCI Le Mesnil, a été enregistrée le 16 octobre 2024.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2305399_20230721

Administratif

21 juillet 2023

21 juillet 2023

A n'étant ni présent ni représenté. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience. Considérant ce qui suit : 1. M.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2505989_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

Reconduites à la frontière

DTA_2506085_20250627

Administratif

27 juin 2025

27 juin 2025

Ileboudo, greffier : - le rapport de Mme E, - les parties n'étant ni présentes, ni représentées. La clôture de l'instruction a été prononcée à l'issue de l'audience.

Source officielle
TA

1re Section - 3e Chambre

DTA_2506433_20250917

Administratif

17 septembre 2025

17 septembre 2025

Par cette requête enregistrée au greffe du présent tribunal le 6 mars 2025, M.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2303746_20251215

Administratif

15 décembre 2025

15 décembre 2025

La société Duho Immobilier n’était ni présente ni représentée.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Bordeaux

DTA_2305201_20230922

Administratif

22 septembre 2023

22 septembre 2023

B C, domicilié 60 rue Raymond Poincaré, 33110 Le Bouscat, Renaud Montes, est désigné en qualité d'expert : Il aura pour mission, dans les vingt-quatre heures qui suivent la notification de la présente

Source officielle

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