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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5ème chambre
DTA_2302997_20251022
22 octobre 2025
sur les 4.431 m² de parcelles cédées par l’agglomération, ce sont 120 logements qui doivent être construits, tandis que sur l’ancien site Renault, à l’angle des rues André Coquillet et du Pont Saint Roch
Tribunal Administratif de Montpellier
DTA_2501736_20250310
10 mars 2025
audoises (Aude), représentée par son président en exercice, demande au juge des référés de désigner un expert afin de constater les désordres affectant l'immeuble cadastré A 173, situé 1, rue Barry del Rocos
Tribunal Administratif de Nice
ORTA_2304943_20231009
9 octobre 2023
Vu la requête enregistrée le 13/07/2023 sous le numéro 2303445-4, par laquelle Messieurs A E, ROCHE Jean-Yves et THERIAS Philippe ont demandé au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite de Monsieur
ORTA_2104546_20220905
5 septembre 2022
B A et Mme C D, représentés par Me Miloudi, demandent au tribunal, d'une part, d'annuler l'arrêté du maire de la commune de Saint-André de la Roche n° PA 00611420S0001 en date du 23 février 2021 par lequel
CHAMBRE 1
DTA_2200878_20251002
2 octobre 2025
ar ailleurs, il n’est ni établi ni allégué, en dé it des carences qui lui étaient re rochées, que la SARL Barbe aurait été dans l’im ossibilité de remédier à celles-ci.
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2511721_20251015
15 octobre 2025
B..., représentée par Me La Rocca, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté de non-opposition à la déclaration préalable délivré par le maire de Turriers le 20 mai 2022 à la SCI les Baumelles en
ORTA_2408298_20240820
20 août 2024
A C, représenté par Me La Rocca, demande au juge des référés, statuant en application de l'article L. 521-1 du code de justice administrative de suspendre l'exécution de la décision référencée 48SI du
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2606741_20260422
22 avril 2026
Vendée a accordé, à compter du 1er avril 2026, le concours de la force publique au commissaire de justice chargé de procéder à l’expulsion du logement qu’ils occupent au 13 rue Georges Bernanos à La Roche-sur-Yon
Tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
ORTA_2301925_20231024
24 octobre 2023
Vu la procédure suivante : Par un mémoire distinct, enregistré le 9 août 2023, la société Esbrat Roche, représentée par Me Labasse, demande au tribunal, à l'appui de sa requête tendant à la décharge
ORTA_2510949_20250929
29 septembre 2025
donc lieu, par suite et en application de l'article 32 du décret du 27 février 2015 précité, de transmettre la requête de Mme B, en ce qu'elle porte sur ces conclusions, au tribunal judiciaire de la Roche-sur-Yon
Reconduite à la frontière
DTA_2508526_20250812
12 août 2025
A B, représenté par Me La Rocca, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 9 juillet 2025 portant assignation à résidence en tant que le préfet des Hautes-Alpes a limité la durée de cette mesure
DTA_2508527_20250812
1ère chambre
DTA_2201621_20240620
20 juin 2024
au tribunal, dans le dernier état de leurs écritures : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 octobre 2021 par lequel le maire de la commune de Saint-Aunès a accordé un permis de construire au GFA Bianchetto-Roche
3ème Chambre
DTA_2500254_20251009
9 octobre 2025
Dans le cadre d’une restructuration, le GAEC de la Roche Richard, constitué par M. A... B... et M. C...
ORTA_2501341_20250617
17 juin 2025
extrait de l'arrêté portant rejet de sa demande de permis de construire en vue de l'implantation d'un tunnel agricole couvert sur un terrain situé au lieu-dit La Grange Neuve sur la commune de Saint-Amant-Roche-Savine
ORTA_2401851_20240528
28 mai 2024
enregistrée le 28 mars 2024, la SAS MSC IMMO transmet au tribunal un recours gracieux adressé au préfet de l'Hérault suite au refus de transfert d'une licence IV à destination de l'établissement Le Coin Saint Roch
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2203525_20221121
21 novembre 2022
B A doit être regardé comme exerçant un recours à l'encontre d'une décision du 3 février 2022 par laquelle le maire de la commune de La Roche Chalais a refusé de faire droit à sa demande de modification
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2408893_20250318
18 mars 2025
A demande au tribunal de lui indiquer où s'adresser pour obtenir l'indemnisation du préjudice qu'il estime avoir subi du fait de la disparition d'une concession dans le cimetière Saint-Roch à Valenciennes
DTA_2002459_20240604
4 juin 2024
B a été incarcéré à la maison d'arrêt de la Roche-sur-Yon du 21 novembre 2014 au 4 mars 2015, puis du 2 juin 2017 au 25 octobre 2017.
ORTA_2414349_20241106
6 novembre 2024
A en tant qu'elle porte sur des indus de prestations familiales est transmise au tribunal judiciaire de La Roche-sur-Yon. Article 2 : La présente ordonnance sera notifiée à M.
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