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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Tribunal Administratif de Poitiers
ORTA_2200891_20230209
9 février 2023
la réduction, à hauteur de 6 916 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2020 à raison des entrepôts sis quai Bouquet de la Grye à La Rochelle
ORTA_2201762_20230209
la réduction, à hauteur de 6 989 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des entrepôts sis quai Bouquet de la Grye à La Rochelle
ORTA_2201776_20230209
1°) la réduction, à hauteur de 9 391 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison des entrepôts sis quai Modéré Lombard à La Rochelle
ORTA_2200274_20230403
3 avril 2023
Par ordonnance du 17 mars 2022, une copie de la requête de Mme B a été envoyée à la présidente du tribunal judiciaire de La Rochelle afin que soit examinée la demande relative aux prestations familiales
ORTA_2200792_20220831
31 août 2022
B Duc A, demande au tribunal : 1°) d'annuler la note du 12 octobre 2021 du chef de subdivision des phares et balises de La Rochelle ayant pour objet "Continuité de service et répartition des tâches"
ORTA_2200888_20230209
1°) la réduction, à hauteur de 9 609 euros, de la cotisation foncière des entreprises à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2019 à raison des entrepôts sis quai Modéré Lombard à La Rochelle
étrangers JU
DTA_2600438_20260224
24 février 2026
Le 29 juin 2021, il a présenté une demande de renouvellement de son titre de séjour, en invoquant sa qualité de père d’un enfant de nationalité française, né le 18 août 2013 à La Rochelle.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2304083_20230419
19 avril 2023
conditions pour suivre sa formation ni d'un suivi socio-éducatif adapté, ce qui a largement contribué à son absentéisme, et à son échec aux épreuves de CAP puisque vivant en internat la semaine à La Rochelle
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2502753_20250630
30 juin 2025
Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 9 et 10 juin 2025, la société par actions simplifiée DR, représentée par Me Rondel, demande au juge des référés, sur le fondement
Tribunal Administratif de Caen
DTA_2502480_20250820
20 août 2025
d'urgence est remplie dès lors que sur ces parcelles, existe un risque d'atteinte d'une part à la salubrité publique tant pour les occupants que pour les tiers, dès lors que la présence de détritus et de rongeurs
Tribunal Administratif de Pau
ORTA_2501432_20250521
21 mai 2025
à son encontre une interdiction de retour sur le territoire français pour une durée de trois ans, l'a assigné à résidence et l'a astreint à se présenter deux fois par semaine au commissariat de La Rochelle
JUGE UNIQUE 3
DTA_2001536_20221230
30 décembre 2022
méconnaissance est invoquée, qui déterminent les conditions que le logement doit remplir en prévoyant notamment que " toutes mesures doivent être prises pour assurer la destruction des parasites et des rongeurs
2ème chambre
DTA_2102028_20231019
19 octobre 2023
Elle soutient que : - une erreur s'est produire lors de la déclaration de revenu de ses parents ; le revenu brut global à prendre en compte s'élève à 45 157 euros ; - son école est située à La Rochelle
6e Section - 1re Chambre
DTA_2315481_20250117
17 janvier 2025
à l'entrée en vigueur du décret du 29 juillet 2023, les prescriptions à respecter concernant les logements et les parties communes, les installations d'électricité et de gaz et la lutte contre les rongeurs
DTA_2402982_20250520
20 mai 2025
Suite à cette chute, elle a été prise en charge par le service des urgences du centre hospitalier de La Rochelle qui lui a diagnostiqué une fracture extra-articulaire de la jonction diaphyso-métaphysaire
Tribunal Administratif de Lyon
DTA_2500468_20250128
28 janvier 2025
communauté de communes de la vallée du Garon a décidé l'acquisition par voie de préemption des biens cadastrés section AV numéro 14, 16 et 29, sis Les 7 chemins, 7 rue du général Brosset, lieu-dit les Ronzières
DTA_2203092_20230111
11 janvier 2023
l'urbanisme ; - les décisions contestées ne respectent pas les dispositions des articles UM 4.1.4, UM 4.1.7, UM 4.2.4, UM 5.1 et UM 5.2 du règlement du PLUi de la communauté d'agglomération de La Rochelle
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2512910_20251210
10 décembre 2025
A..., représenté par Me Rondet, demande au juge des référés : 1°) d’ordonner, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de la décision
Tribunal Administratif de Paris
ORTA_2508763_20250407
7 avril 2025
Il ressort des pièces du dossier que Mme A, professeure agrégée de classe normale affectée au lycée Saint-Exupéry à La Rochelle (Charente-Maritime), demande au tribunal d'annuler l'arrêté du 28 octobre
ORTA_2300800_20230719
19 juillet 2023
Vu la procédure suivante : Par une ordonnance du 7 mars 2023, le tribunal judiciaire de La Rochelle a transmis au tribunal la requête, enregistrée le 30 janvier 2023, présentée par Mme B A.
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