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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème Chambre
DTA_2501223_20260211
11 février 2026
S’il ne dispose pas de liens personnels anciens et stables sur le territoire français, il est concédé par le préfet qu’il ne constitue pas une menace à l’ordre public.
DTA_2501412_20260304
4 mars 2026
Roussel Cera, premier conseiller, Mme Lahitte, première conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mars 2026.
CH 1 JU
DTA_2403176_20251023
23 octobre 2025
Rousset, vice-président, pour statuer sur les litiges relevant de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.
Reconduites à la frontière
DTA_2501447_20250425
25 avril 2025
du 13 janvier 2025 publié le même jour au recueil des actes administratifs n° 84-2025-006 de cette préfecture, d'une délégation à l'effet de signer, en cas d'absence ou d'empêchement de Mme Sabine Roussely
1ère chambre
DTA_2500271_20260129
29 janvier 2026
Par ailleurs, alors qu’il était en situation régulière, il n’a pas cherché à s’intégrer par le travail en se formant puis en exerçant une activité professionnelle stable.
DTA_2303186_20241105
5 novembre 2024
Elle a également besoin de repères affectifs stables et sécurisant ". 8.
DTA_2202763_20240705
5 juillet 2024
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 juillet 2024.
DTA_2203240_20230504
4 mai 2023
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 mai 2023.
DTA_2202079_20221027
27 octobre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère, Rendu public par mise à disposition au greffe le 27 octobre 2022.
DTA_2202328_20221216
16 décembre 2022
Olivier Rousset, président, Mme Marie-Eve Laurent, première conseillère, Mme Océane Viotti, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 16 décembre 2022.
DTA_2402813_20250506
6 mai 2025
Olivier Rousset, président, Mme Céline Frey, première conseillère, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 6 mai 2025.
DTA_2403013_20250611
11 juin 2025
Olivier Rousset, président, Mme Valérie Zancanaro, première conseillère, Mme Céline Frey, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 11 juin 2025.
Tribunal Administratif de Marseille
DTA_2206627_20221128
28 novembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au ministre des solidarités et de la santé en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre
Magistrat Mme ROUSSELLE
DTA_2002543_20220730
30 juillet 2022
A été entendu au cours de l'audience publique - le rapport de Mme Rousselle, présidente - et les observations de M. B, représentant le président du conseil départemental des Alpes-Maritimes.
ORTA_2302223_20230404
4 avril 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2303171_20230411
11 avril 2023
Rousselle La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaire de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun, contre les parties
ORTA_2208918_20221215
15 décembre 2022
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne et à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
ORTA_2210938_20230106
6 janvier 2023
La présidente du tribunal administratif de Marseille signé Pascale Rousselle
ORTA_2300585_20230123
23 janvier 2023
La présidente du tribunal administratif de Marseille Signé Pascale Rousselle
ORTA_2301114_20230731
31 juillet 2023
ROUSSELLE La République mande et ordonne au préfet des Bouches-du-Rhône en ce qui le concerne ou à tous huissiers de justice à ce requis en ce qui concerne les voies de droit commun contre les parties
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