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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2101959_20231116
16 novembre 2023
Toutefois, il ressort des pièces du dossier que le projet en cause conduira seulement à une urbanisation partielle du secteur du bois Mocqueris et s'implantera sur un secteur qui ne présente pas de caractère
Tribunal Administratif de Rouen
ORTA_2600533_20260202
2 février 2026
B... en classe d’unité localisée pour l’inclusion scolaire (ULIS) d’un collège de secteur avec aide humaine dans le délai de dix jours à compter de la notification de l’ordonnance à intervenir, sous astreinte
1ère chambre
DTA_2005974_20221222
22 décembre 2022
. / Toutefois au regard des dispositions spécifiques de la loi littoral, notamment celles de l'article L. 121-10, le territoire agricole est scindé en deux secteurs afin de dissocier, d'une part celui
1ère Chambre
DTA_2003281_20230113
13 janvier 2023
Il est par ailleurs précisé dans le rapport de présentation que des secteurs Un délimitent des espaces " habités au sein d'espaces agro-naturels correspondant à des anciens secteurs urbanisés historiques
DTA_2300701_20260123
23 janvier 2026
Il n’est pas sérieusement contesté que le lieu-dit La Flosque est situé au sein d’un secteur déjà urbanisé de la commune, ainsi d’ailleurs que l’identifie le schéma de cohérence territoriale du pays de
7ème chambre
DTA_2307680_20260401
1 avril 2026
Par un mémoire en défense, enregistré le 24 octobre 2023, le préfet de Seine-et-Marne conclut au rejet de la requête.
3ème chambre
DTA_2104405_20240202
2 février 2024
En troisième lieu, s'il est exact qu'au sein du périmètre délimité au cas d'espèce par l'ARS, coexistent un secteur à vocation commerciale avec une circulation piétonne facilitée et un secteur plus pavillonnaire
DTA_2103289_20231026
26 octobre 2023
potentiel agronomique, qu'elles sont situées dans un secteur déjà urbanisé, desservi par les réseaux publics et que la parelle ZE n° 52 représente une dent creuse au sein d'un secteur déjà urbanisé, le
9ème chambre
DTA_2413400_20250613
13 juin 2025
A D, représenté par Me Levy, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 26 août 2024 par lequel le préfet de la Seine-Saint-Denis a rejeté sa demande de titre de séjour et prononcé à son encontre
Tribunal Administratif de MELUN
DTA_2503373_20250506
6 mai 2025
Elle indique que le projet " Altival " prévoit la création d'une infrastructure de transport de bus sur le territoire des communes de Noisy-le-Grand (Seine-Saint-Denis) et de Villiers-sur-Marne, Bry-sur-Marne
3 ème Chambre
DTA_2303069_20240222
22 février 2024
B A, représenté par Me Quèvremont puis Me Montreuil, demande au tribunal : 1) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 25 mai 2023 par lequel le préfet de la Seine-Maritime a rejeté sa demande
DTA_2211962_20221206
6 décembre 2022
La requête a été communiquée au préfet de la Seine-Saint-Denis, qui n'a pas produit de mémoire en défense. M.
Tribunal Administratif de Montreuil
DTA_2214253_20221007
7 octobre 2022
Par un mémoire en défense, enregistré le 31 août 2022, le préfet de la Seine-Saint-Denis conclut au rejet de la requête.
6ème Chambre
DTA_2208016_20220923
23 septembre 2022
B a été confié aux services de l'aide sociale à l'enfance, le 6 mars 2019, soit avant l'âge de seize ans.
DTA_2113075_20250722
22 juillet 2025
Ces secteurs déjà urbanisés se distinguent des espaces d'urbanisation diffuse par, entre autres, la densité de l'urbanisation, sa continuité, sa structuration par des voies de circulation et des réseaux
10ème chambre
DTA_2114655_20230124
24 janvier 2023
D E C I D E Article 1er : La décision du directeur départemental des finances publiques de la Seine-Saint-Denis du 24 août 2021 est annulée.
2 ème Chambre
DTA_2202585_20230302
2 mars 2023
Par un mémoire en défense enregistré le 14 octobre 2022, la commune de Belbeuf conclut au rejet du déféré du préfet de la Seine-Maritime.
DTA_2303998_20250411
11 avril 2025
du secteur de la " Côte de la Fontaine " est large et régulier.
7ème Chambre
DTA_2001524_20230314
14 mars 2023
Par un mémoire en défense, enregistré le 29 septembre 2022, le conseil départemental des Hauts-de-Seine conclut au rejet de la requête.
DTA_2511461_20260206
6 février 2026
Il soutient également qu’il travaille depuis plusieurs années dans le secteur du bâtiment et notamment qu’il occupe depuis le mois d’octobre 2025 un emploi dans ce secteur, ce dont il atteste par la production
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