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"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
2ème chambre
DTA_2203164_20250521
21 mai 2025
l'élaboration, de la gestion et de l'approbation des schémas de cohérence territoriale limitrophes. / (). ".
1ère Chambre
DTA_2105250_20250206
6 février 2025
Elle soutient que : - l'arrêté est entaché d'une erreur de droit pour s'être fondé sur les dispositions du schéma de cohérence territoriale qui n'étaient pas applicables faute d'avoir été actualisées
6e Section - 3e Chambre
DTA_2301410_20250306
6 mars 2025
un arrêté du 9 juillet 2021 fixant le bilan quantitatif de l'offre de soins (BQOS) de la région francilienne faisant apparaître les zones dans lesquelles cette offre était insuffisante au regard du schéma
Juge des référés
DTA_2301833_20230616
16 juin 2023
passage réalisées avant l'entrée en vigueur du décret doivent être mises en conformité au plus tard le 1er janvier 2022, sachant qu'aucune dérogation n'a été accordée par le préfet du Var et que le schéma
4ème chambre
DTA_2304831_20251120
20 novembre 2025
Vu : - le code rural et de la pêche maritime ; - le schéma directeur régional des exploitations agricoles (SDREA) pour la région Nouvelle-Aquitaine ; - le code de justice administrative.
Prt, magistrat désigné R.779-1
DTA_2201730_20220803
3 août 2022
pour quitter les lieux n'a été fixé ; - aucune solution de relogement ne leur a été proposée ; - il appartiendra à l'autorité administrative d'établir que la commune de Léon est bien inscrite au schéma
Chambre des référés
DTA_2203851_20220721
21 juillet 2022
finalités d'ordre public qu'elle poursuit ; - aucun délai pour quitter les lieux n'est fixé ; - aucune proposition de relogement n'est faite ; - la commune de La Teste-de-Buch n'est pas inscrite au schéma
DTA_2101628_20230613
13 juin 2023
limitativement énumérés à l'article L. 331-3-1 du code rural et de la pêche maritime ; - la décision est entachée d'illégalité dès lors qu'elle est fondée sur les dispositions de l'article 5 du schéma
1ère chambre
DTA_2101968_20231116
16 novembre 2023
écritures : 1°) d'annuler la décision du 12 juillet 2021 par laquelle le président du pôle d'équilibre territorial et rural du Pays de Châlons-en-Champagne a refusé d'abroger les dispositions du schéma
DTA_2406171_20250425
25 avril 2025
est classé en zone Uhc ne constitue pas une extension de l'urbanisation ; - un certificat d'urbanisme positif avait été délivré le 31 août 2023 pour un projet sur ces terrains, date à laquelle le schéma
Tribunal Administratif de MELUN
ORTA_2206140_20220810
10 août 2022
DGDR-DF-04 du 29 décembre 2021 relative à la gestion immobilière au sein de l'Office français de la biodiversité, ensemble la décision implicite de rejet de son recours gracieux ; 2°) d'annuler le schéma
Tribunal Administratif d'Orléans
ORTA_2101975_20221130
30 novembre 2022
représentée par Me Pelletier, demande au tribunal : 1°) d'annuler la délibération n° 994/2021 du 31 mars 2021 du comité syndical du Syndicat Mixte du Pays Loire Val d'Aubois arrêtant le projet de schéma
Tribunal Administratif de Montreuil
ORTA_2111264_20220817
17 août 2022
Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 9 août 2021, la société Capital Group New World Fund, représentée par Me Schneider, demande au tribunal : 1°) d'ordonner le remboursement
DTA_2502194_20250730
30 juillet 2025
5 juillet 2000 faute pour le préfet de démontrer le respect des obligations prévues à l'article 1er de cette même loi en matière d'aménagement des aires de grand passage, selon les prescriptions du schéma
DTA_2502228_20250801
1 août 2025
DTA_2200652_20240507
7 mai 2024
" I.- L'autorisation mentionnée à l'article L. 331-2 peut être refusée : / 1° Lorsqu'il existe un candidat à la reprise ou un preneur en place répondant à un rang de priorité supérieur au regard du schéma
DTA_2107373_20230925
25 septembre 2023
départemental, mais au regard du schéma régional de santé ; en tout état de cause, son projet de création d'un lieu de vie et d'accueil est en parfaite conformité avec les axes 2 et 3 du schéma départemental
4ème Chambre
DTA_2103337_20230310
10 mars 2023
de cohérence territoriale ou d'un schéma d'aménagement régional ou compatible avec celles d'un schéma de mise en valeur de la mer./(). ". 12.
5ème Chambre
DTA_1907360_20220929
29 septembre 2022
de répondre à l'objet du plan, schéma, programme ou document de planification dans son champ d'application territorial.
DTA_2203940_20250926
26 septembre 2025
en compte les objectifs du schéma régional d'aménagement, de développement durable et d'égalité des territoires ; 2° Sont compatibles avec les règles générales du fascicule de ce schéma, pour celles de
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