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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12eme chambre
DTA_2203144_20250725
25 juillet 2025
Jean-Yves Ploteau, vice-président du SDIS de Loire-Atlantique, en charge du personnel.
9ème chambre
DTA_1903289_20231026
26 octobre 2023
Par une décision du 11 février 2019, la présidente du conseil d'administration du SDIS de Seine-et-Marne a rejeté sa demande.
Tribunal Administratif de Nantes
DTA_2419801_20250109
9 janvier 2025
fondement des dispositions de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, la suspension de l'exécution de la décision du 25 novembre 2024 du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2310851_20240712
12 juillet 2024
titre de la perte de salaire qu'il a subie ; 3°) de condamner le SDIS du Nord à lui verser la somme de 500 euros en réparation du préjudice moral subi ; 4°) de mettre à la charge du SDIS du Nord
ORTA_2100070_20230217
17 février 2023
centre hospitalier de Calais, représenté par Me Benages, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 4 août 2020 par laquelle le directeur du service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Marseille
ORTA_2403259_20250711
11 juillet 2025
avocats, agissant par Me Batot, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 6 décembre 2023 par laquelle le directeur du service départemental d’incendie et de secours des Bouches-du-Rhône (SDIS
Tribunal Administratif d'Amiens
ORTA_2202526_20231204
4 décembre 2023
29 juillet et 24 août 2022, M A B doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 7 juin 2022, par lequel le directeur départemental du service d'incendie et de secours (SDIS
2ème chambre
DTA_2205287_20241128
28 novembre 2024
de l'intervention du SDIS ; * en tout état de cause, elle était dans l'obligation d'avertir le SDIS ; - le forfait appliqué par le SDIS est illicite dès lors que l'article L. 1424-42 du code général
DTA_2313167_20250327
27 mars 2025
(CDT SECURITE), représentée par Me Chichet, demande au tribunal : 1°) d'annuler le titre exécutoire n°2023-392-1540 émis le 27 novembre 2023 par le service départemental d'incendie et de secours (SDIS
Tribunal Administratif de Nancy
ORTA_2600941_20260324
24 mars 2026
de Meurthe-et-Moselle, de pas utiliser les informations et documents non publics dont il aurait eu connaissance dans le cadre de ses fonctions au sein du SDIS que ces documents émanent du SDIS de Meurthe-et-Moselle
DTA_2307620_20260206
6 février 2026
et les observations de Me Poput pour le SDIS des Yvelines.
DTA_2109118_20240216
16 février 2024
C pour le SDIS des Yvelines. Considérant ce qui suit : 1.
DTA_2203123_20250725
7ème Chambre
DTA_2102106_20241122
22 novembre 2024
Par la présente requête, le syndicat CGT SDIS 95 demande l'annulation de la décision du 14 décembre 2020 par laquelle le président du conseil d'administration du Service d'incendie et de secours (SDIS)
Tribunal Administratif de Rennes
ORTA_2500445_20250602
2 juin 2025
Elle soutient également que le SDIS d'Ille-et-Vilaine, coordinateur de ce groupement, est en réalité intervenu en tant que centrale d'achat pour le compte des SDIS ne souhaitant pas acquérir de fourgon
1ère Chambre
DTA_2209885_20250707
7 juillet 2025
) des Bouches-du-Rhône SDIS lui a retiré ses fonctions de sous-officier de garde à compter du 1er novembre 2021 ; 2°) d'annuler la décision du 31 mai 2022 par laquelle le président du SDIS des Bouches-du-Rhône
DTA_2300282_20250402
2 avril 2025
) de Tarn-et-Garonne a mis à sa charge une somme de 262 254,60 euros ; 2°) de la décharger de l'obligation de payer cette somme ; 3°) de mettre à la charge du SDIS de Tarn-et-Garonne une somme de
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2505596_20250930
30 septembre 2025
A..., représenté par Me Noël, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision du 20 juin 2025 par laquelle le SDIS de la Seine-Maritime a refusé de prendre en compte les séquelles de l’accident de
Tribunal Administratif de Grenoble
ORTA_2207702_20260403
3 avril 2026
suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 23 novembre 2022, le 26 avril 2024 et le 5 décembre 2024, le syndicat CGT des personnels du service départemental d’incendie et de secours (SDIS
ORTA_2309015_20250527
27 mai 2025
Me Lamy-Rabu, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 27 avril 2023 par laquelle le président du conseil d'administration du service départemental d'incendie et de secours de la Mayenne (SDIS
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